SA au capital de 27 500 000 dinars divisé en 2 750 000 actions de nominal 10 dinars entièrement libérées
Siège social : Rue du Lac d'Annecy – 1053 Les Berges du Lac
Identifiant unique : 0496311P ; Tél : 00 216 31 341 350 ; Fax : 00 216 70 022 289
Attijari Leasing a été notée « A- » (tun) avec perspective stable et « F2 » (tun) à court terme par l'agence de notation Fitch Ratings en date du 18 octobre 2022
Notice légale mise à la disposition du public à l'occasion de l'émission et l'admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l'emprunt obligataire ordinaire
«Attijari Leasing 2023-1»
de 20 000 000 DINARS susceptible d'être porté a un montant maximum de 30 000 000 dinars
Emis par appel public à l'épargne
Prix d'émission : 100 dinars
| Durée | Taux d'intérêt | Amortissement |
|---|---|---|
| 5 ans | 10,70% | Annuel constant par 1/5 à partir de la 1ère année |
Notation de l'emprunt*
La présente émission obligataire a reçu la note « A- (EXP) (tun) »* par l'agence de notation Fitch Ratings en date du 12 juillet 2023
Décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26/04/2023
Délibération du Conseil d'Administration du 31/05/2023
Fixation des conditions de l'emprunt par la Direction Générale en date du 10/07/2023
I. Renseignements de caractère général concernant la société
| Dénomination sociale | Attijari Leasing |
|---|---|
| Nationalité | Tunisienne |
| Siège social | Rue du Lac d'Annecy, 1053 Les Berges du Lac |
| Téléphone | 00 216 31 34 13 50 |
| Fax | 00 216 70 02 22 89 |
| Adresse électronique | attijari.leasing@planet.tn |
| Forme juridique | Société Anonyme |
| Date de constitution | 13 Décembre 1994 |
| Durée de vie | 99 ans |
| Objet social | La société a pour objet principal d'effectuer des opérations de leasing portant sur des biens immobiliers et mobiliers à usage professionnel, industriel, commercial, agricole, de pêche ou de service. Elle peut effectuer aussi des opérations d'affacturage (factoring). |
| Elle peut également effectuer toutes opérations financières, industrielles, commerciales et mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus. La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscriptions, achats de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière. | |
|---|---|
| Identifiant unique | 0496311P |
| Exercice social | Une année, allant du 1er janvier au 31 décembre |
| Capital social | 27 500 000 dinars divisé en 2 750 000 actions de nominal 10 dinars entièrement libérées. |
| Tribunal compétant en cas de litige | Tunis |
| Régime fiscal applicable | Droit commun régissant la fiscalité des sociétés de leasing et particulièrement les dispositions de la loi de finance n°2007-70 du 27 décembre 2007 relative à l'année 2008 qui a abrogé et modifié les anciennes dispositions relatives au leasing telles qu'instituées par la loi n°94 - 89 et 94-90 du 26 juillet 1994. La loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001, notifiant la déduction des amortissements financiers en remplacement des amortissements ordinaires par les sociétés du leasing. La loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008 notifiant la suppression de la déduction des amortissements financiers pour les entreprises exerçant l'activité de leasing pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2008. |
| Législation applicable | Attijari Leasing, est une société anonyme régie par la loi 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux établissements financiers. Elle est également régie par les dispositions de la loi de finance n°2007-70 du 27 décembre 2007 relative à l'année 2008 qui a abrogé et modifié les anciennes dispositions relatives au leasing telles qu'instituées par la loi n°94 - 89 et 94-90 du 26 juillet 1994 relatives au leasing. |
| Matricule fiscal | 496311P/A/M/000 |
| Lieu de consultation des documents relatifs à la société | Siège social de la société, sise à la Rue du Lac d'Annecy - 1053 Les Berges du Lac. |
| Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, le CMF, la BVMT et Tunisie Clearing | M. Jamel CHAMMEM Directeur chargé des activités supports d'Attijari Leasing Tél. : 00 216 31 34 13 50 Fax : 00 216 70 02 22 89 E-mail : jamel.chammem@attijarileasing.com.tn |
II. Administration et contrôle
II.1 Membres des organes d'administration
| Membre du Conseil d'Administration | Représenté par | Qualité | Mandat | Adresse |
|---|---|---|---|---|
| M. Khaled BEN JEMAA | Lui-même | Président du Conseil | 2022-2024* | Tunis |
| M. Kamel HABBACHI | Lui-même | Administrateur | 2022-2024* | Tunis |
| M. Mohsen BOUZID | Lui-même | Administrateur | 2022-2024* | Tunis |
| ATTIJARI BANK | M. Said SEBTI | Administrateur | 2022-2024* | Tunis |
| M. Lassaad M'ZAH | Lui-même | Administrateur | 2022-2024* | Tunis |
| M. Moez EL GHALI | Lui-même | Administrateur | 2022-2024* | Tunis |
| M. Mongi TRIMECH* | Lui-même | Administrateur | 2022-2024* | Tunis |
- Mandats renouvelés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 28/04/2022
Administrateurs indépendants
* Administrateur représentant les petits porteurs
II.2 Membres des organes de direction
| Membre | Fonction au sein de la société | Mandat / Date d'entrée en fonction | Adresse |
|---|---|---|---|
| M. Khaled BEN JEMAA | Président du Conseil d'Administration | 2022-2024* | Tunis |
| M. Moez TERZI | Directeur Général | Reconduit par le Conseil d'Administration du 30/05/2022 | Tunis |
- Nomination renouvelée par le Conseil d'Administration du 30/05/2022 en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de la société et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur.
Mandat renouvelé par le Conseil d'Administration du 30/05/2022, en tant que Directeur Général d'Attijari Leasing pendant une durée de trois exercices commençant en 2022 et se terminant au premier conseil qui se tiendra en 2024 après l'Assemblée Générale approuvant les comptes de l'exercice de 2024.
II.3 Contrôle
| Nom | Adresse | Mandat |
|---|---|---|
| ECC MAZARS représenté par M. Borhen CHEBBI | Immeuble Mazars, Rue Ghar el Melh, Les Berges du Lac 1053 Tunis | 2021-2023* |
| AMC Ernst & Young représenté par M. Noureddine Hajji | Immeuble EY, Boulevard de la Terre, Centre Urbain Nord 1003, Tunis. | 2021-2023* |
- Nomination décidée par l'AGO du 29/04/2021
III. Renseignements relatifs à l'émission
III.1 Décisions à l'origine de l'émission de l'emprunt
L'Assemblée Générale Ordinaire de Attijari Leasing réunie le 26 avril 2023 a autorisé l'émission d'un ou de plusieurs emprunts obligataires et/ou subordonnés dans la limite de 80 millions de dinars pour le financement de son exploitation, à émettre dans un délai maximal d'un an, et a donné pouvoir au Conseil d'Administration pour fixer les modalités, les montants successifs et les conditions de leurs émissions.
Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d'Administration de Attijari Leasing réuni le 31 mai 2023 a décidé d'émettre un emprunt obligataire ordinaire d'un montant de 20 millions de dinars susceptible d'être porté à 30 millions de dinars et a délégué au Directeur Général les pouvoirs pour arrêter les modalités et les conditions d'émission du présent emprunt obligataire.
A cet effet, en date du 10 juillet 2023, le Directeur Général de Attijari Leasing a fixé les conditions d'émission du présent emprunt obligataire «Attijari Leasing 2023-1» comme suit :
- Montant de l'emprunt : 20 millions de dinars, susceptible d'être porté à un maximum de 30 millions de dinars ;
- Durée : 5 ans ;
- Taux : 10,70% ;
- Remboursement : annuel constant.
III.2 Montant
Le montant nominal du présent emprunt est fixé à 20 000 000 de dinars, susceptible d'être porté à un maximum de 30 000 000 de dinars, divisé en 200 000 obligations susceptibles d'être portées à un maximum de 300 000 obligations de nominal 100 dinars chacune.
Le montant définitif du présent emprunt fera l'objet d'une publication aux bulletins officiels du CMF et de la BVMT.
III.3 Période de souscription et de versement
Les souscriptions et les versements à cet emprunt seront reçus à partir du 21 août 2023 et clôturées au plus tard le 20 octobre 2023. Ils peuvent être clôturés, sans préavis, dès que le montant maximum de l'émission (30 000 000 de dinars) est intégralement souscrit.
L'ouverture des souscriptions à cet emprunt reste, cependant, tributaire de la publication par l'agence de notation Fitch Ratings sur son site de la notation définitive de l'emprunt.
Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soit un maximum de 300 000 obligations.
En cas de non placement intégral de l'émission au 20 octobre 2023, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société à cette date.
p. 1853Un avis de clôture sera publié aux bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, dès la clôture des souscriptions.
III.4 Organisme financier chargé de recueillir les souscriptions du public
Les souscriptions à cet emprunt et les versements seront reçus à partir du 21 août 2023 auprès d'Attijari Intermédiation, intermédiaire en bourse, sise à Rue des lacs de Mazurie - 1053 les Berges du lac.
III.5 But de l'émission
Cet emprunt obligataire rentre dans le cadre de la mobilisation des fonds nécessaires à la réalisation du financement prévu au titre de l'année 2023 des opérations de leasing mobiliers et immobiliers qui s'élevent à 280 millions de dinars.
III.6 Caractéristiques des titres émis
| Dénomination de l'emprunt | « Attijari Leasing 2023-1 » |
|---|---|
| Nature des titres | Titres de créance |
| Forme des obligations | Nominative |
| Catégorie des titres | Obligations ordinaires |
| Modalités et délais de délivrance des titres | Le souscripteur recevra, dès la clôture de l'émission, une attestation portant sur le nombre des obligations souscrites délivrée par l'intermédiaire agréé mandaté, Attijari Intermédiation, intermédiaire en Bourse |
| Législation sous laquelle les titres sont créés | Code des sociétés commerciales, livre 4, titre 1, sous-titre 5, chapitre 3 : des obligations. |
III.7 Prix de souscription et modalités de paiement
Les obligations souscrites dans le cadre de la présente émission seront émises au pair, soit 100 dinars par obligation, payables intégralement à la souscription.
III.8 Date de jouissance en intérêts
Chaque obligation souscrite dans le cadre du présent emprunt portera jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération.
Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date effective de sa souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 20 octobre 2023, seront décomptés et payés à cette dernière date.
Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations émises qui servira de base à la cotation en bourse est fixée au 20 octobre 2023, soit la date limite de clôture des souscriptions à cet emprunt.
III.9 Date de règlement
Les obligations seront payables en totalité à la souscription.
III.10 Taux d'intérêt
Les obligations du présent emprunt seront offertes à un taux d'intérêt fixe de 10,70% l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
III.11 Amortissement et remboursement
Toutes les obligations émises sont amortissables d'un montant annuel constant de 20 dinars par obligation, soit le un cinquième de la valeur nominale. Cet amortissement commencera dès la première année.
L'emprunt sera amorti en totalité le 20 octobre 2028.
III.12 Prix de remboursement
Le prix de remboursement est de 100 dinars par obligation.
III.13 Paiement
Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu le 20 octobre de chaque année.
Le premier paiement en intérêts et le premier remboursement en capital auront lieu le 20 octobre 2024.
Les paiements des intérêts et les remboursements du capital sont effectués auprès des dépositaires à travers Tunisie Clearing.
III.14 Taux de rendement actuariel (souscription à taux fixe)
C'est le taux annuel qui, à une date donnée, égalise à ce taux et à intérêts composés les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir. Il n'est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à l'échéance de l'emprunt.
Ce taux est de 10,70% l'an pour le présent emprunt.
III.15 Durée Totale
Les obligations du présent emprunt sont émises pour une durée de 5 ans.
III.16 Durée de vie moyenne
Il s'agit de la somme des durées pondérées par les flux de remboursement du capital puis divisée par le nominal. C'est l'espérance de vie de l'emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final. Cette durée est de 3 ans.
III.17 Duration de l'emprunt (souscription à taux fixe)
La duration correspond à la somme des durées pondérées par les valeurs actualisées des flux à percevoir (intérêt et principal) rapportée à la valeur présente du titre. La duration s'exprime en unités de temps (fraction d'année) et est assimilable à un délai moyen de récupération de la valeur actuelle.
p. 1854La duration d'une obligation correspond à la période à l'issue de laquelle sa rentabilité n'est pas affectée par les variations des taux d'intérêts.
La duration pour les présentes obligations de cet emprunt est de 2,640 années.
III.18 Garantie
Le présent emprunt obligataire ne fait l'objet d'aucune garantie particulière.
III.19 Notation de la société
Le 18 octobre 2022, Fitch Ratings a confirmé les notes nationales à Attijari Leasing sur son échelle nationale qui s'établissent comme suit :
- Note à long terme : A - (tun) avec perspective stable ;
- Note à court terme : F2 (tun).
Ci-après le lien de Fitch Ratings relatif à cette notation : Fitch Affirms National Ratings of Seven Tunisian NBFIs ; Upgrades Unifactor to 'BBB-(tun)' (fitchratings.com)
III.20 Notation de l'emprunt
L'agence de notation Fitch Ratings a attribué la note provisoire à long terme «A- (EXP) (tun)», à l'emprunt objet de la présente notice légale en date du 12 juillet 2023.
Selon l'agence de notation Fitch rating, la note « A- » (tun) indique une qualité de créances pour lesquelles l'aptitude au paiement en temps et en heure du principal et des intérêts est forte, comparativement aux autres entités émettrices de dettes dans le pays. Cependant, une évolution défavorable des conditions économiques pourrait affecter cette aptitude dans une plus large mesure que les créances des catégories supérieures.
La notation définitive du présent emprunt sera publiée après l'obtention du visa du Conseil du Marché Financier et avant la période de souscription sur le site internet de l'agence de notation Fitch Ratings : www.fitchratings.com
Il importe de signaler que les souscriptions à cet emprunt ne peuvent commencer à la date prévue au niveau de la présente notice légale qu'à la condition de publication de la notation définitive de l'emprunt par l'agence de notation Fitch Ratings sur son site.
A cet égard, l'intermédiaire en bourse en sa qualité de chargé de l'opération s'engage à informer le CMF dès la réalisation de cette publication. Un avis dans ce sens sera publié sur le bulletin officiel du CMF.
Attijari Leasing s'engage à continuer à se faire noter pendant toute la durée de vie de l'emprunt afin d'assurer aux obligataires et aux concessionnaires des obligations une information régulière sur sa situation financière. Elle s'engage également à tenir une communication financière au moins une fois par an.
III.21 Mode de placement
L'emprunt obligataire objet de la présente notice légale est émis par appel public à l'épargne.
Les souscriptions seront reçues aux guichets de la Société Attijari Intermédiation, intermédiaire en Bourse, sise au Rue des lacs de Mazurie les Berges du Lac 1053 Tunis.
III.22 Organisation de la représentation des obligataires
Les obligataires peuvent se réunir en Assemblée Spéciale, laquelle assemblée peut émettre un avis préalable sur les questions inscrites à la délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. Cet avis est consigné au procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires. L'Assemblée Générale Spéciale des obligataires désigne l'un de ses membres pour la représenter et défendre les intérêts des obligataires.
Les dispositions des articles 327 et 355 à 365 du code des sociétés commerciales s'appliquent à l'Assemblée Générale Spéciale des obligataires et à son représentant.
Le représentant de l'Assemblée Générale des obligataires a la qualité pour la représenter devant les tribunaux.
III.23 Fiscalité des titres
Les intérêts annuels des obligations de cet emprunt sont soumis à une retenue d'impôt que la loi met ou pourrait mettre à la charge des personnes physiques ou morales.
En l'état actuel de la législation, et suite à l'unification des taux de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers, telle qu'instituée par la loi N°96-113 du 30/12/96, portant loi de finance pour la gestion 1997, les intérêts sont soumis à une retenue à la source au taux unique de 20%.
Cette retenue est définitive et non susceptible de restitution sur les revenus des obligations revenant à des personnes morales non soumises à l'impôt sur les sociétés ou qui en sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur.
Conformément à l'article 39 du code de l'IRPP et de l'IS tel que modifié par l'article 24 de la loi de finances 2022, sont déductibles de la base imposable les intérêts perçus par le contribuable au cours de l'année au titre des comptes spéciaux d'épargne ouverts auprès des banques, ou de la Caisse d'Epargne Nationale de Tunisie ou au titre des emprunts obligataires émis à partir du 1 janvier 1992 dans la limite d'un montant annuel de dix mille dinars (10 000 dinars) sans que ce montant n'excède six mille dinars (6 000 dinars) pour les intérêts provenant des comptes spéciaux d'épargne auprès des banques et auprès de la Caisse d'Epargne Nationale de Tunisie.
IV. Renseignements généraux
IV.1 Intermédiaire agréé mandaté par la société émettrice pour la tenue du registre des obligataires
L'établissement, la délivrance des attestations portant sur le nombre d'obligations détenues ainsi que la tenue du registre des obligations de l'emprunt « Attijari Leasing 2023-1 » seront assurés pendant toute la durée de vie de l'emprunt par Attijari Intermédiation, intermédiaire en Bourse. L'attestation délivrée à chaque souscripteur doit mentionner la quantité d'obligations souscrites par ce dernier.
IV.2 Marché des titres
Les actions d'Attijari Leasing sont négociées sur le marché des titres de capital de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.
p. 1855Au 30/06/2023, il existe sept emprunts obligataires émis par l'émetteur cotés sur le marché obligataire.
Par ailleurs, il n'existe pas de titres de même catégorie qui sont négociés sur des marchés de titres étrangers.
Dès la clôture des souscriptions du présent emprunt, Attijari Leasing s'engage à charger l'intermédiaire en Bourse « Attijari Intermédiation » de demander l'admission des obligations souscrites de l'emprunt « Attijari Leasing 2023-1 » au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.
IV.3 Prise en charge par TUNISIE CLEARING
Attijari Leasing s'engage, dès la clôture des souscriptions de l'emprunt obligataire « Attijari Leasing 2023-1 », à entreprendre les démarches nécessaires auprès de Tunisie Clearing en vue de la prise en charge des obligations souscrites.
IV.4 Tribunal compétent en cas de litige
Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, au paiement, et à l'extinction de cet emprunt sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.
Le prospectus relatif à la présente émission est constitué de lanote d'opération objet de la présente notice légale, du document de référence « Attijari Leasing 2023 », des indicateurs d'activité de l'émetteur relatifs au deuxième trimestre 2023 prévus par la réglementation en vigueur régissant le marché financier, pour tout placement sollicité après le 20/07/2023 ainsi que des états financiers intermédiaires de l'émetteur arrêtés au 30/06/2023, pour tout placement sollicité après le 31/08/2023.
La note d'opération et le document de référencesont mis à la disposition du public, sans frais, auprès de Attijari Leasing, rue du Lac d'Annecy – 1053 Les Berges du Lac, sur le site internet du CMF : www.cmf.tn et auprès de Attijari Intermédiation, intermédiaire en bourse, sis Rue des lacs de Mazurie 6 1053 les Berges du lac.
Les indicateurs d'activité relatifs au deuxième trimestre 2023 et les états financiers intermédiaires arrêtés au 30/06/2023 seront publiés au Bulletin Officiel du CMF et sur son site internet respectivement au plus tard le 20/07/2023 et le 31/08/2023.