Vente aux enchères d'un bien non immatriculé à Sidi Bouzid

Etude Maître Basma Nasri Elmnasri

Avocate à la cour de cassation

98.635.405 / 76.645.294

M.F : 362946 F

Avocat de suivi : Mme Basma Nasri El-Manasri avocate, Rue Habib Bourguiba, Meknassy - Sidi Bouzid, Tél : 76.645.294, Mobile : 98.635.405, Fax : 76.645.294

Créancier : Layla bint Muhammad Jalila Ghabri est une commercante et résidente d'Al-Meknassi. Son siège est à Al-Mukhtar. Le bureau de son avocat, le professeur Basma Nasseri Al-Manasri

Débiteur : Mohsen Ben Ali Alibi est commerçant et habitant de la rue Habib Bourguiba El Meknassi

Le bien à vendre : Le bien proposé à la vente appartient au débiteur Mohsen Benali Allibi, qui est en sa possession et disposition. Il s'agit d'un bien immobilier situé à la rue Habib Bourguiba à Meknassi, qui n'est pas immatriculé. Il est représenté dans un terrain constructible de 3000 mètres carrés, édifié d'une maison individuelle avec un rez-de-chaussée d'un caractère architectural moderne et d'excellents matériaux de construction. Il se compose d'une entrée principale, d'un hall, d'un hall d'accueil, d'une chambre, une cuisine entièrement équipée, une salle de bain entièrement équipée et un escalier couvert. Avec un mur de protection entièrement construit, des tuiles et un entrepôt qui s'ouvre sur la rue Al-Shahid Al Sayyed Bin Amara son sol est carrelé de moulures à glaçure, et il vend 3 portes en fer, et un magasin ouvre sur la route nationale n°14. Son sol est carrelé de moulures à glaçure, et le plafond est partiellement recouvert de gypse. Il possède deux portes en fer entourées d'une clôture d'environ 3 m de haut. Il a une entrée principale pour les piétons, couverte d'une porte en fer, et une entrée pour les voitures avec une porte en fer. Général pour l'Urbanisme à Meknassi.

Prix de départ : La valeur de l'ensemble des biens appartenant au débiteur raisonnable susvisé a été déterminée avec toutes ses composantes telles que décrites à

l'alinéa précédent par l'expert, Monsieur Kamal Al-Khulaifi, expert judiciaire près les tribunaux en techniques de construction désigné par autorisation sur requête n°41375 délivrée par le Président du Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid le 5/10/2023 à la somme de un million quatre-vingt-six mille quatre cent soixante et un dinars (1.086.461.000 d).

Ce montant représente le prix d'ouverture qui sera approuvé lors de la vente de la propriété.

La Cour et la Session du Tibet : La vente dudit bien au dernier enchérisseur aura lieu devant le Service des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid, près du Complexe Culturel de Sidi Bouzid, dans la matinée du mardi, correspondant au vingt-deux août vingt-trois deux mille (22/8/2023).

Titre de saisi : Ordonnance de paiement n°6559 rendue par le Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid le 23/9/2021, obligeant la personne requise à verser au même créancier une somme de soixante-dix-sept mille sept cent soixante-dix dinars et trois cent trente, millions (77.077.330), un certain nombre de 3 chèques avec excédents légaux à raison de 12 pour cent à compter de la date de l'offre de salut (excédents dépassant soixante-dix mille dinars) avec des frais de justice de soixante-dix sept Dinars, trois cent trente millions (77.330) dits frais d'avis de paiement, et six cents dinars à titre d'honoraires d'avocat, avec des frais d'exécution qui seront fixés ultérieurement, et le requis a été notifié.

En ordonnant le paiement le 21/10/2021 par l'intermédiaire du juge d'exécution, Mme Aziza Ghabri, selon son numéro 1873 avec le signe de la majorité, et cette injonction de payer n'a pas fait l'objet d'appel.

Lorsqu'une forclusion immobilière a été prononcée sur les biens appartenant au débiteur, objet de la transaction maintenant, par l'intermédiaire de la juge d'exécution, Mme Aziza Ghabri, selon son numéro 1873 au 5/02/2023, ce qui intéresse le domaine immobilier objet de l'affaire maintenant.

Charges employées sur la propriété : Il n'y a pas de charges sur la propriété à l'exception de 2 contrats de donation qui ont été invoqués à M. Expert à l'approche. Le premier contrat de donation lui est raisonnable en faveur de son épouse, Aida Allibi, objet d'un recours en annulation d'un contrat de donation publié à la chambre civile du tribunal de première instance de Sidi Bouzid sous le numéro 3686 séance du 3/7/2023.3 sous le numéro 3687.

La visite : Toute personne qui le souhaite peut visiter la propriété tous les jours de la semaine de neuf heures du matin à 18 heures du soir.

Conditions de participation à l'offre : Toute personne souhaitant acheter et présenter un chèque attestant de la disponibilité de son solde au nom de l'avocat en charge du Tibet, dont un montant ne pouvant être inférieur au tiers du prix d'ouverture, ou présenter une garantie bancaire irrévocable du même montant. Ceux qui souhaitent participer à la vente aux enchères des non-résidents et des étrangers, doivent en outre obtenir au préalable les autorisations administratives nécessaires auprès des autorités compétentes.

Voir les spécifications et visiter la propriété

Toute personne souhaitant acheter peut consulter le cahier des charges, soit à l'écrit du Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid, soit au cabinet de l'avocat chargé des procédures de liquidation. Le bien peut être visité tous les jours de la semaine de 9h à 18h.