Convocations · Sociétés anonymes

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire — De la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises

Publié au Annonces légales n° 92 du 9 août 2023, page 1939 · réf. 2023R01939SANB3

De la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises
Du 14 septembre 2023
Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises
Société anonyme

Au capital de 100.000.000 Dinars
Siège social : 34 rue Hédi Karray - centre urbain nord, 1004 El Menzah IV - Tunis
Identifiant Unique : 0908910A

Messieurs les actionnaires de la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises (BFPME) sont invités à se réunir le jeudi 14 septembre 2023 à 10 heures au siège de la Banque en une Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Approbation des modes et délai de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que sa date.
2. Lecture du rapport du Conseil d'administration relatif à la gestion de la Banque pour l'exercice 2021.
3. Lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2021 et du rapport spécial visé par l'article 200 et suivants du code des sociétés commerciales et les articles 43 et 62 de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers.
4. Approbation des états financiers relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021.
5. Approbation des conventions visées par les articles 200 et suivants du code des sociétés commerciales et les articles 43 et 62 de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers.
6. Quitus aux administrateurs,
7. Affectation des résultats de l'exercice 2021.
8. Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'administration et de la rémunération des membres des Comités qui en sont issus au titre de l'exercice 2022.
9. Autorisation du Conseil d'Administration, pour une période d'une année, à contracter des emprunts extérieurs dans la limite de cent (100) millions de dinars pour le total des montants des emprunts à contracter.

p. 1940

10. Approbation de la nomination d'administrateurs au Conseil d'administration.
11. Désignation d'un co-commissaire aux comptes pour les exercices 2022, 2023 et 2024.
12. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités nécessaires de dépôt, d'enregistrement et de publication légale.

Tout actionnaire qui ne peut se présenter à la réunion de l'Assemblée, peut se faire représenter au moyen d'une procuration écrite à présenter le jour de l'Assemblée ou à déposé au siège de la Banque cinq jours avant la date de l'Assemblée.

Citer : Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire — De la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises, JORT (Annonces légales) n° 92 du 9 août 2023, p. 1939.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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