Affaire de distribution n°2072
Le greffier du tribunal de première instance de Tunis 1 annonce que sur ordonnance du juge chargé de la distribution de deniers auprès le tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire de distribution n° 2072 en date du 13/7/2023, la procédure de distribution de la somme de (87.000,000 Dinars) consignée à la Trésorerie Générale de la République Tunisienne suivant quittance n°M034588 au profit des créanciers de Monsieur Salah Ben Slimane LOUNIS, suite à la requête introduite par Maître Hatem Ben Hassen pour le compte de l'UIB a été ouverte.
La présente annonce a été rédigée conformément aux dispositions des articles 466, 467 et 468 du C.P.C.C.
A cet effet, l'article 468 C.P.C.C. dispose ce qui suit :
«Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu».