Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 97 du 22 août 2023, page 2001 · réf. 2023402047FCCC2

Suivant acte notarié du 10/5/2023 établi par le notaire Maître Mehrez Jandoubi et son assistant Maître Adel Chwaykhiya enregistré à la recette des finances de Radès dont les droits d'enregistrement sont payés Mme Saida Bent Abid ben Mohamed Jandoubi veuve Manoubi Souissi titulaire de la C.I.N n° 00501318 a cédé un titre de donation d'un fonds de commerce avec ses éléments matériels et moraux d'un café de sis au 37 rue Al Bassatin Khaznadar Bardo 2000 à sa fille. Mme. Sana bent al Manoubi Souissi titulaire de la C.I.N n°04761866.

Les oppositions doivent être présentées entre les mains de la talentueuse Mme. Sana bent al Manoubi Souissi à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Cet article a été publié au journal le quotidien du 23 août 2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 97 du 22 août 2023, p. 2001.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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