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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 97 du 22 août 2023, page 2001 · réf. 2023402051FCCC2

Suivant acte notaire signé du 15/12/2022 établi par le notaire Maître Fatma Tarhouni et son assistante Maître Monia Nasr Allah enregistré à la recette des finances de Manouba le 16/12/2022 quittance n° M073048 dont les droits d'enregistrement sont payés.

Mme Samia Bent Abdelmajid ben al Arbi épouse Mr. Samir Bel Ghaoui titulaire de la C.I.N n°00798739 a cédé un titre de donation d'un fonds de commerce actuellement une buvette sis au 41 rue 7418 route de Mateur Km7 Manouba à son fils Mr. Mohamed Amin ben Samir ben Younes Bel Ghaoui titulaire de la C.I.N n°10026337.

Les oppositions doivent être présentées entre les mains du talentueux Mr. Mohamed Amin ben Samir ben Younes Bel Ghaoui à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Cet article a été publié au journal le quotidien du 24 août 2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 97 du 22 août 2023, p. 2001.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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