Actes administratifs · Avis au public

ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES

Publié au Annonces légales n° 99 du 25 août 2023 · réf. 2023T00798DIVD2

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret N°2687 du 09 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Mohamed Salah Abdellaoui, a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid sous le n°5665/5 en date du 24 avril 2023 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en la création d'une unité de trituration d'huile d'olive, située sur : la propriété identifiée sous n°79812 délégation Jelma du gouvernorat de Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sidi Bouzid et de la délégation Jelma.

Toutes les réclamations que les intéressés croient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le gouverneur de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Perte du titre de propriété

Mr Béchir Ben Romdhane Ben Ali Habachi CIN n°02267067, a perdu le titre de propriété n°1038/12, pour le

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titre foncier n°12884 Béja situé à cité El Habib - Béja Sud le 16/8/2023 sous le n°229.

Suivant certificat de perte délivré par la sécurité nationale de Béja Sud le 16/8/2023 sous le n°229.

Cet avis a été publié aux journaux Echourouk et Le Quotidien du 22/8/2023.

Citer : ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES, JORT (Annonces légales) n° 99 du 25 août 2023.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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