Cabinet Maître Ines Fakhfakh Avocat à la cour de cassation
MF : 510047/E/A/P/000
23 rue d'Egypte Lafayette Tunis
Tél : 71.282.575
Fax : 71.282.315
Poursuivant : BH BANK (Banque de l'Habitat auparavant) représentée par son Président Directeur Général - S.A. Identifiant Unique RNE 0024588W R.C 13881 1996B Tunis - dont son siège social au 18 avenue Mohamed V Tunis.
Partie saisie : - Société Bâtiment Construction Industrie représentée par son représentant légal - SARL-R.C : B2448772007- M.F : 10129638 - Demeurant : Immeuble Panoramis, RDC, Appartement n°1, El Menzah 7 Ariana.
Avocat poursuivant : Maître Ines Fakhfakh - Avocat à la cour de cassation 23 rue d'Egypte Lafayette Tunis.
Immeuble saisi : il s'agit de l'immeuble dénommé «Essinaa 7» objet du titre foncier n°59720 Ben Arous sis à la Zone Industrielle Sidi Fraj Mhamdia sur la droite de la route goudronnée n°3 menant de Mhamdia à Zaghouan. Il s'agit d'un terrain d'une superficie de 3021 m² où il y a des blocs de marbres sur une partie du terrain. La zone est considérée comme industrielle et équipée de toutes les commodités générales industrielles tels qu'une route goudronnée, l'électricité, l'eau potable et proche de la ville Mhamdia.
Mise à prix : Cinq cent trente huit milles cinq cents soixante deux Dinars et sept cents trente trois millimes (538.562.733 dinars)
Date et lieu de la vente : Jeudi le 21 septembre 2023 à partir de neuf heures devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Ben Arous.
Visite de l'immeuble : Tous les jours de la semaine.
p. 2053Consultation du cahier des charges : Au greffe du Tribunal indiqué ou au Cabinet de Maître Ines Fakhfahk.
La participation à l'adjudication doit être par l'intermédiaire d'un avocat et après consignation du tiers de la mise à prix, ou par la présentation d'un chèque certifié du même montant.
Les étrangers doivent obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur. 2023402063VEPA1
Maître Mohamed Amine JALALI
Avocat à la cour de cassation
Rue Abderrahman AZZAM complexe Khaireddine Pacha entrée «B» Montplaisir 1073 Tunis
Tél : 71 905 604
Fax : 71 905 120 M : 54603053
MF : 1196141C
Partie saisissante : la Banque Internationale Arabe de Tunisie «BIAT» en la personne de son représentant légal, SA, Registre de Commerce n°B187881996, Registre National des Entreprises n°0000110F, élisant domicile au cabinet de l'avocat poursuivant maître Mohamed Amine JALALI sis 11 Rue Abderrahman AZZAM complexe khaireddine Pacha entrée «B» Montplaisir 1073 Tunis
Partie saisie copropriétaire : Yassine Ben Mohamed Moncef Ben Abdallah, Tunisien, né le 12/02/1974 à Sfax, Contrôleur de gestion dans une société, titulaire de la carte d'identité nationale numéro 05307155, marié selon le régime de la séparation des biens avec la dame Hager Bent Mohamed Jammoussi, demeurant 2 Rue Ibn Abi Dhiaf La Manouba centrale ou à la résidence Ibn Zohr 4 dep 23 Appartement 33 La Manouba Caution hypothécaire : Hager Bent Mohamed Jammoussi, Tunisienne, née le 24/9/1981 à Tunis titulaire de la carte d'identité nationale numéro 08153189, mariée selon le régime de la séparation des biens avec Mr Yassine Ben Mohamed Moncef Ben Abdallah, demeurant 2 Rue Ibn Abi Dhiaf La Manouba centrale ou à la résidence Ibn Zohr Immeuble 23 Appartement 5-3 La Manouba.
Descriptif de l'Immeuble : l'immeuble objet du titre foncier n°16241 Manouba dénommé «el Hana» composé de la parcelle n°26 du plan de lotissement du titre foncier n°12689 Manouba d'une superficie de (123 m²), il s'agit d'un appartement résidentiel Numéro A2-3 situé au deuxième étage Bloc A du complexe «Résidence el Ferdaous» sis à la cité des Orangers La Manouba composé d'une porte d'entrée en bois qui mène à un couloir et un salon avec un faux plafond contenant des lampes; un balcon, une suite parentale composée d'une chambre, un dressing et une salle d'eau, une chambre d'enfants, un séjour, une salle de bains, une salle d'eau, une cuisine entièrement et richement équipée avec une porte qui mène à un séchoir, l'état général de l'appartement est bon, la bâtisse est récente, le parterre de l'appartement est en marbre, le parterre de la salle de bains et les salles d'eau en grès de luxe et leurs murs en faïence jusqu'au plafond. L'appartement contient l'eau, l'électricité et le chauffage et la climatisation centrale. L'immeuble est pourvu d'un ascenseur et dispose de la place de parking n°09 située au sous-sol, l'appartement est habité par Mr Yassine Ben Mohamed Moncef Ben Abdallah et son épouse Mme Hager Bent Mohamed Jammoussi, tout cela selon l'expertise accomplie par l'expert judiciaire Mme Saineh Khemiri par le biais de l'ordonnance sur requête émanant de Mr le Président du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 7930 du 01/11/2022.
La mise prix : La mise à prix a été fixée à la somme de deux cent cinquante quatre mille quatre cent quatre vingt treize Dinars et deux cent onze millimes (254.493D211) à majorer des frais et débours qui seront arrêtés le jour de l'adjudication.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mercredi vingt sept septembre deux mille vingt trois (27/9/2023) à 9 heures du matin et heures suivantes au siège du tribunal de 1ère instance de la Manouba (chambre des ventes immobilières) situé à la route de Mateur Kilomètre 7 La Manouba 2010.
Visite et conditions de participation : La visite aura lieu à l'adresse de l'immeuble aux heures du travail et sans conditions précises. La consultation du cahier des charges se fait auprès du greffier de la chambre des ventes immobilière du Tribunal de première instance de la Manouba ou au cabinet de l'avocat poursuivant. Ne peut participer aux enchères que celui qui a commis un avocat et a consigné le 1/3 du montant de la mise à prix. Les étrangers doivent en plus produire l'autorisation préalable de monsieur le gouverneur de la Région. 2023402069VEPA1
Saisie immobilière
Le saisissant : Société Ben Issa frère, représentée par son gérant Mr Fethi ben Issa, ayant registre de commerce n°B1121071996, registre national des entreprises 0359537R, matricule fiscal 359537R/A/M/000 K demeurant à l'avenue Habib Bougatfa El Alia Bizerte.
Le saisi : Mr Slim Ben Abderrazak El Majdoub, résidant à rue Ibn Hani El Alia Bizerte.
Avocat poursuivant : Maître Raja Dridi, demeurant au 02 rue Ibn Khaldoune Bizerte.
Le titre exécutoire : jugement civil émis par le tribunal de première instance de Bizerte sous le n°31513 en date du 18/5/2021, objet d'un avis de Maître Talel Toukabri huissier notaire sous le n°3640 du 18/4/2022.
Immeuble saisi : il s'agit de 641.2954 parts indivises égales à 641.2954 m² revenant au saisi de la totalité de 4031 parts, qui composent le titre foncier sus indiqué, dont la superficie totale est de 4031 m², sis au bord de la route nationale n°52 entre El Alia et Ras Jabal, Henchir Henna - El Alia au sud de gouvernorat de Bizerte. Il s'agit d'un terrain à usage agricole, ayant la forme d'un losange comportant un immeuble qui se
p. 2054compose d'un rez-de-chaussée utilisé comme écurie et d'un studio, la partie restante qui entoure l'immeuble est vide.
Les charges réelles grevant l'Immeuble : le bien n'est grevé d'aucune charge réelle sauf opposition conservatoire du 28/4/2022 dépôt Bizerte vol 01 n°1185 en faveur de la saisissante.
Mise à prix égale à la valeur déterminée de Immeuble : le prix de l'immeuble saisi est estimé à cinquante trois mille six cent soixante trois dinars six cent millimes (53.663, d600) selon l'expertise réalisée par l'expert Mohamed Hédi Issiou suite à une ordonnance sur requête sous le n°66315 du 31/5/2022.
Date et heure de l'adjudication : l'adjudication de l'immeuble sujet de cette affaire aura lieu à l'Audience de saisis immobilière devant le tribunal de première instance de Bizerte et ce le Mardi correspondant au vingt-six septembre de l'année deux mille vingt trois (26/9/2023) à partir de neuf heures du matin et qui suit, à son siège sis au Palais de justice de Bizerte Quai Tarek Ibn Zied Bizerte.
Toutes personnes voulant visiter l'immeuble pourra le faire tout au long de la semaine et ce seulement pendant la journée, pourra aussi examiner le cahier des charges en revenant greffier du tribunal de première instance de Bizerte ou bien au bureau d'avocate poursuivante.
Toutes personnes voulant participer à cette saisie devra assurer un tiers du prix égal à la valeur déterminée avant l'adjudication, les non résidents voulant y participer sont tenus de se procurer en plus d'une autorisation l'égale.