Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente par adjudication aux enchères publiques à Sousse

Publié au Annonces légales n° 100 du 29 août 2023, page 2050 · réf. 2023S01005VEPA1

Il sera procédé le lundi 25/9/2023 à 9h du matin, à la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Sousse 2, à la vente du bien immeuble ci-après et selon les conditions suivantes :

Créanciers : 1/ Said Ahmed Ben Elbechir Haloul. 2/ Rchid Ben Elbechir Haloul, qui ont élu domicile au bureau de leur avocat Maître Lahmar Youssef sis à la Rue Docteur Calmette - Sousse.

Débitrice saisie : Madame Chahrazed Bent Bechir Ben Ahmed Haloul, gérante, demeurante au passage de la mer rouge zone de la plage - Hammam Sousse, C I N n°02982210.

Avocat poursuivant : Maître Lahmar Youssef, Avocat à la cour de cassation, sis à la rue du Docteur Calmette - Sousse. (MF 342080S).

Les parts indivises mises en vente :

La totalité des parts Indivises (333,895) /1705 revenant à la débitrice dans le TF 194131 Sousse d'une superficie totale de 1705 m²,

p. 2051

situé à Hammam Sousse. Il s'agit d'un terrain constructible (UAa2 individuel) côté rue 1 juin et multifonctions (Uba1) côté RN1 ou est édifié un bâtiment de 200 m², exploité comme café et un deuxième de deux étages exploité dans le commerce des meubles (200 m² au rez-de-chaussée et 400 m² au 1er étage).

Contrats de location relatifs aux deux bâtiments édifiés sur le TF 194131 Sousse :

  • Contrat enregistré le 31/5/2005 relatif au local de 200 m² (café), bénéficiaire Nabil Fakhreddine, durée 5 ans renouvelable à partir du 01/01/2005 loyer mensuel 600 dinars avec augmentation de 5 % (loyer annuel actuel 15.717.697 dinars.

Le fonds du commerce a été cédé à l'exploitant actuel Abedelbasset Mabrouk (contrat enregistré le 11/7/2022).

  • Contrat enregistré le 21/7/2005 relatif au local 200 m² (vente des meubles), bénéficiaire société MEUBLIKA durée une année renouvelable à partir du 01/8/2005 loyer mensuel 600 dinars avec augmentation de 5 % (loyer annuel actuel 15.516.697 dinars).

Mise à prix :

Cinq cent quarante six mille six cent vingt trois dinars et 708 millimes (546.623.708 DT).

La visite : Se fait chaque jour au temps de travail sur rendez-vous.

Observation : Pour la communication du cahier des charges, contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse 2 situé à Sahloul ou l'avocat poursuivant. Pour participer aux enchères, il faut déposer au moins le 1/3 du prix indiqué à la trésorerie générale ou présenter un chèque certifié.

Citer : Vente par adjudication aux enchères publiques à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 100 du 29 août 2023, p. 2050.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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