Il sera procédé le lundi 25/9/2023 à 9h du matin, à la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Sousse 2, à la vente du bien immeuble ci-après et selon les conditions suivantes :
Créanciers : 1/ Said Ahmed Ben Elbechir Haloul. 2/ Rchid Ben Elbechir Haloul, qui ont élu domicile au bureau de leur avocat Maître Lahmar Youssef sis à la Rue Docteur Calmette - Sousse.
Débitrice saisie : Madame Chahrazed Bent Bechir Ben Ahmed Haloul, gérante, demeurante au passage de la mer rouge zone de la plage - Hammam Sousse, C I N n°02982210.
Avocat poursuivant : Maître Lahmar Youssef, Avocat à la cour de cassation, sis à la rue du Docteur Calmette - Sousse. (MF 342080S).
Les parts indivises mises en vente :
La totalité des parts Indivises (333,895) /1705 revenant à la débitrice dans le TF 194131 Sousse d'une superficie totale de 1705 m²,
p. 2051situé à Hammam Sousse. Il s'agit d'un terrain constructible (UAa2 individuel) côté rue 1 juin et multifonctions (Uba1) côté RN1 ou est édifié un bâtiment de 200 m², exploité comme café et un deuxième de deux étages exploité dans le commerce des meubles (200 m² au rez-de-chaussée et 400 m² au 1er étage).
Contrats de location relatifs aux deux bâtiments édifiés sur le TF 194131 Sousse :
- Contrat enregistré le 31/5/2005 relatif au local de 200 m² (café), bénéficiaire Nabil Fakhreddine, durée 5 ans renouvelable à partir du 01/01/2005 loyer mensuel 600 dinars avec augmentation de 5 % (loyer annuel actuel 15.717.697 dinars.
Le fonds du commerce a été cédé à l'exploitant actuel Abedelbasset Mabrouk (contrat enregistré le 11/7/2022).
- Contrat enregistré le 21/7/2005 relatif au local 200 m² (vente des meubles), bénéficiaire société MEUBLIKA durée une année renouvelable à partir du 01/8/2005 loyer mensuel 600 dinars avec augmentation de 5 % (loyer annuel actuel 15.516.697 dinars).
Mise à prix :
Cinq cent quarante six mille six cent vingt trois dinars et 708 millimes (546.623.708 DT).
La visite : Se fait chaque jour au temps de travail sur rendez-vous.
Observation : Pour la communication du cahier des charges, contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse 2 situé à Sahloul ou l'avocat poursuivant. Pour participer aux enchères, il faut déposer au moins le 1/3 du prix indiqué à la trésorerie générale ou présenter un chèque certifié.