Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 103 du 5 septembre 2023, page 2093 · réf. 2023S01035FCCC2

Selon l'acte de donation enregistré à la recette des finances de Mahdia le 29/11/2022 n° de quittance M068237 et l'acte de donation enregistré à la recette des finances de Mahdia le 29/11/2022 n° de quittance M068277 Mr Med Raouf Bou Saffara sise à -28. Zouila Mahdia a cédé par acte de donation sa part dans tout le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels destiné au Commerce de détail des produits alimentaires situé à Zouila Mahdia à Mme Kawthar el Handous sise au 38 av Adis Ababa Mahdia.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Mme Kawthar el Handous sise au 38 Av. Adis Ababa Mahdia dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au JORT.

Cette annonce est publiée au journal le Quotidien du 2/9/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 103 du 5 septembre 2023, p. 2093.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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