Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 103 du 5 septembre 2023, page 2093 · réf. 2023T00834FCCC2

Suivant acte notarié rédigé par les deux notaires à Bizerte Maître Chbeb Sofien et Maître Dridi Mohamed en date du 9/8/2023 sous 129.

Par lequel Mme Dridi Najiba a cédé à titre de donation à Mejri Sabrine le fonds de commerce avec tous ses éléments matériels et normaux. Il est géré dans le cadre d'un contrat d'achat de crèche enregistré auprès de la recette des finances de Bizerte le 29/3/2019 sous quittance n°19200596 le reçu M014063 situé à 17, avenue Hédi Chaker Bizerte. Et tout opposition se fait à l'adresse de donataire. Cet avis a été publié au journal le quotidien le 30/8/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 103 du 5 septembre 2023, p. 2093.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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