Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de Distribution

Publié au Annonces légales n° 114 du 3 octobre 2023, page 2276 · réf. 2023S01129VEPA2

Le greffier du tribunal première instance de Sousse annonce l'ouverture de la procédure de distribution de la somme de 30.000.000 d consignée à la trésorerie générale de Tunisie, quittance n°M008860, en date du 13/02/2020, contre Bilel SASSI, suite à la vente du fonds de commerce «Café Chams», identifiant unique P1233037 sis à la rue Sahloul Ibn Omar Sousse Erriadh à la diligence de Jomai Hablani, CIN n°08453472 représenté par Maître Hassen Turki, Avocat à Sousse.

Dans les 30 jours de la publication au J.O.R.T, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créances au greffe du tribunal avec demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat et ce conformément à l'article 468 c.p.c.c.

Citer : Avis de Distribution, JORT (Annonces légales) n° 114 du 3 octobre 2023, p. 2276.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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