Mme Selma Bent Mohamed Ayech, titulaire de la CIN n°08471055, déclare la perte du titre de propriété n°4665/11 objet du titre foncier n°41071 Kairouan dit «Salima» constitué des parcelles 06-109 d'une superficie de 06H 15A21 C, et divisé en 61521 parts, objet de la réquisition n°39425 déposée le 02/3/2005 sis à Sbikha Kairouan. Une attestation de perte a été délivrée à cet effet par le poste de la garde nationale de Chatt Meriem le 21/8/2023 sous le numéro 2175/135 et qu'elle souhaite extraire une copie dudit titre qui en tient lieu afin de finaliser les procédures d'inscription d'un contrat de donation.
Citer : Mme Selma Bent Mohamed Ayech, titulaire de la CIN n°08471055, déclare la perte du titre de propriété…, JORT (Annonces légales) n° 114 du 3 octobre 2023, p. 2279.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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