Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de distribution — République Tunisienne Ministère de justice

Publié au Annonces légales n° 115 du 4 octobre 2023, page 2294 · réf. 2023S01143VEPA2

République Tunisienne Ministère de justice

Tribunal de première instance de Kairouan

Affaire de distribution des deniers numéro 86

En application des articles 467 et 468 du C.P.C.C.

Vu l'ordonnance de monsieur le juge de distribution des deniers auprès du tribunal de première instance de Kairouan en l'affaire numéro 86 de l'ouverture des procédures de la distribution des deniers aux créanciers.

Suite à la requête de distribution déposée par maître Lotfi Mehrezi avocat à Kairouan pour le compte de la caisse nationale de sécurité sociale au nom de son représentant légale contre :

1- Le créancier : Mohamed Taieb Kassabi sise à Haffouze centre Kairouan
2- Le débiteur : Ayoub Meskini sise à Cité Echbilia Kairouan.
3- Le débiteur : Hssouna Meskini sise à Cité Echbilia Kairouan.

Après avoir consigné le montant des deniers de sept milles six cent quatre-vingt-douze 840 (7.692.840dt) à la caisse des dépôts suite à l'ordre de paiement numéro 6658 en date de 12/5/2020 quittance numéro M40229 datée du 10/6/2021.

Tout intéressé qui entend participer à la distribution des deniers doit présenter dans les trente jours de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne ses titres des créances par l'exploit

d'un avocat au greffe du tribunal. Autrement il sera déchu de son droit de participation.

Le présent avis est établi en application des dispositions des articles 466 et 468 de C.P.P.C.

Citer : Avis de distribution — République Tunisienne Ministère de justice, JORT (Annonces légales) n° 115 du 4 octobre 2023, p. 2294.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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