Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques après réduction de 40% de la mise à prix à Zaghouan

Publié au Annonces légales n° 116 du 6 octobre 2023 · réf. 2023T00914VEPA1

Cabinet Maître Chokri Néji

Avocat à la cour de cassation

08 Rue d'Alger 2ème étage - Tunis

Le saisissant : Receveur de finance El fahs, en son siège à la recette des finances El fahs et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Chokri Néji, Avocat à la cour de cassation, 8 Rue d'Alger 2ème Etage - Tunis M/F A - S433834.

Le saisi : Monsieur Mohamed Bechr, demeurant à Amaim El fahs Gouvernorat Zaghouan, MF : 289047 M

Désignation de l'immeuble saisi : tout l'immeuble revenant à la partie saisie dans la propriété objet du titre foncier n°2157 Zaghouan, dénommé «bechr» dont la superficie totale est 2 hectares - 67 Ar - 70 centiares, selon les experts nommés par le tribunal l'immeuble objet de l'adjudication : il s'agit d'un terrain agricole (une oliveraie extensive) au rythme pluvieux, Délimité par l'est, l'ouest, sud et nord par des terrains agricoles revenant au voisin; le terrain agricole est constitué de 158 plantations (Olivettes), l'âge des oliviers productifs est de 40 ans, en vertu de l'écrit daté du 15/6/2023 sous le n°6334 l'agence foncière agricole A F A autorise le saisissant de vendre l'immeuble saisi.

Mise à prix : La valeur de l'immeuble saisi est estimée à cent vingt deux mille six cent quarante six dinars

page 11

(122 646 D 000) après réduction de 40% de la mise à prix ordonnée par la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Zaghouan (Audience le 18/9/2023) plus les frais de poursuite et honoraires qui ont été fixés par le tribunal de cette audience à concurrence de huit mille deux cent cinquante neuf dinars et cent quatre millimes (8259D104), sans compter les frais de poursuite et honoraires qui seront fixés par le tribunal le jour de la prochaine audience.

Date et lieu de l'enchère : Lundi le 6/11/2023 devant la chambre des créées du tribunal de première Instance de Zaghouan (palais de justice) à partir de 9 h du Matin.

Visite de terrain objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes et pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal.

Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

Les participants doivent se conformer à la loi Tunisienne en vigueur et doivent avoir les autorisations administratives et juridiques à une date antérieure à la date de l'enchère.

Citer : Vente aux enchères publiques après réduction de 40% de la mise à prix à Zaghouan, JORT (Annonces légales) n° 116 du 6 octobre 2023.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes aux enchères publiques »