Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 119 du 13 octobre 2023, page 2365 · réf. 2023S01174DIVD2
Mr el Habib Debbech titulaire de la cin n°01909770 du 15/02/2007 déclare la perte de l'acte de propriété n°41524/11 objet du titre foncier 56243 Kairouan sise à el witha délégation sbikha gouvernorat de Kairouan.
Une attestation de perte a été délivrée par la garde nationale dar jamiia Kairouan n°2314/23 du 29/8/2023.
Citer : Avis au public — Mr el Habib Debbech titulaire de la cin n°01909770 du 15/02/2007 déclare la perte de…, JORT (Annonces légales) n° 119 du 13 octobre 2023, p. 2365.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.