Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 119 du 13 octobre 2023, page 2365 · réf. 2023S01176DIVD2
Mm. Fatima bent Belguessem Khammeri titulaire de la CIN n°1853663 du 30/9/2014 en son nom et au nom de tous les héritiers de son mari Mohamed ben Kacem Essid titulaire de la cin n°1887152 déclare la perte de l'acte de propriété n°25646/11 objet du titre foncier 55509 Kairouan sise à Kairouan nord gouvernorat de Kairouan c'est dû à la propriété de ce dernier.
Une déclaration d'honneur édite à cet effet du 29/9/2023 n°132.
Citer : Avis au public — Mm. Fatima bent Belguessem Khammeri titulaire de la CIN n°1853663 du 30/9/2014 en son…, JORT (Annonces légales) n° 119 du 13 octobre 2023, p. 2365.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.