Noureddine Besrour
Avocat à la cour de cassation
Docteur d'Etat en Droit
7 Rue Mustapha Kamel Atatürk - Tunis
Tél : 71254787-71354068
Fax : 71 347 282
Le créancier poursuivant :
La Banque de Tunisie, société anonyme, dont le siège social est à
p. 2391Tunis, 2 Rue de Turquie, inscrite au registre national des entreprises sous l'identifiant unique n°0000120H, représentée par son représentant légal, ayant élu domicile au cabinet de Maître Noureddine BESROUR 7 rue Mustapha Kamel Atatürk Tunis, identifiant unique n°0323512 P.
La partie saisie :
Les héritiers du Feu Ibrahim Ben Tahar Arfaoui, son épouse : Lilia Bent Mohamed Ben tahar Jabri, ses filles et fils, Amine Arfaoui, Tahar Arfaoui, Baha Arfaoui, demeurant tous, 132 Avenue Habib Bourguiba, Béja et Béja Plastique Petite Sicile - 9000 Béja
L'avocat poursuivant :
Maître Noureddine Besrour, avocat à la cour de cassation, ayant son cabinet au 7 rue Mustapha Kamel Atatürk Tunis.
Désignation de l'objet de l'adjudication : Il s'agit d'un terrain d'une superficie totale d'environ 386 m², objet du titre foncier n°7232 Béja dénommé «Zakia 15», sis à cité Petite Sicile entre l'avenue Habib Bourguiba RN6 et rue kasseb RR62, délégation Béja Nord, gouvernorat de Béja. Il s'agit d'un lot de forme déviante et incliné du côté Ouest vers le côté Est (dans la direction de l'avenue Habib Bourguiba), surlequel est construit une demeure qui se compose de :
- Un rez-de-chaussée du côté de l'Avenue Habib Bourguiba (et un deuxième sous sol du côté du rue Kassab) comportant un studio composé d'une salle de réception, une chambre, une cuisine, et une salle d'eau d'une superficie totale d'environ de 65 m² et un local commercial d'une superficie totale d'environ de 35 m².
- Un premier étage du côté de l'Avenue Habib Bourguiba (et un premier sous sol du côté du rue Kassab) qui comporte une habitation qui se compose d'une salle de réception, trois chambres, cuisine et salle d'eau, et une autre habitation qui a servie comme administration de la société du feu Ibrahim Arfaoui.
- Un deuxième étage du côté de l'Avenue Habib Bourguiba (et un rez-de-chaussée du côté de la rue Kassab) qui comporte une habitation qui se compose d'une salle de réception, trois chambres, une cuisine, une salle de séjour et une salle d'eau.
- Débarras sur le toit.
Mise à prix de l'immeuble saisi :
La mise à prix a été fixée à (877.375,000 DT) outre les frais de poursuite et les frais d'expertise judiciaire.
Date de l'adjudication et tribunal compétent :
L'adjudication aura lieu le jeudi seize novembre deux mille vingt trois (16/11/2023) à partir du neuf heures du matin à la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Béja.
Conditions de la visite de l'immeuble saisi et de la participation aux enchères :
Toute personne intéressée pourra visiter l'immeuble tous les jours de 10 heures du matin jusqu'à 17 heures, et consulter le cahier des charges entre les mains du greffier de la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Béja et au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Noureddine Besrour, sis au 7 rue Mustapha Kamel Atatürk Tunis.
Toute personne voulant participer aux enchères devra consigner au moins le 1/3 de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir obtenu une autorisation de Monsieur le gouverneur de Béja.