Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 124 du 25 octobre 2023, page 2447 · réf. 2023S01242FCCC2

Par acte authentique rédigé par les deux notaires Nader Chaouch et Lotfi ben Youssef en date du 12/10/2023, enregistré à la recette des finances de Moknine le 13/10/2023 Quittance n°M072386 Monsieur Mohamed ben Abdelkader ben Mohamed Mansour a fait donation à son épouse Mme Wassila bent Khalifa ben Mefteh Gaaliche de la totalité du fonds de commerce exercé au magasin n°9 bis

p. 2448

sis à Rue Fredj Limaim Ksar Hellal destiné à l'activité de "commerce" avec tous ses éléments incorporels et corporels.

Les oppositions se font entre les mains de donataire Wassila Gaaliche à l'adresse du fonds de commerce concerné, qui est au magasin n°9 bis sis à la Rue Fredj Limaim Ksar Hellal dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis au JORT.

Cet avis sera publié au journal "le Quotidien" le 20/10/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 124 du 25 octobre 2023, p. 2447.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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