Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'une Donation de Fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 124 du 25 octobre 2023, page 2448 · réf. 2023S01243FCCC2

Par un acte de résiliation d'une donation de fonds de commerce rédigé par les deux notaires Nader Chaouch et Lotfi ben Youssef en date du 11/10/2023, enregistré à la recette des finances de Moknine le 13/10/2023 Quittance n°M072368 Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Mansour a repris la totalité du fonds de commerce exercé au magasin n°9 bis sis à la Rue Fredj Limaim Ksar Hellal destiné à l'activité de commerce avec tous ses éléments incorporels et corporels de son fils Monsieur Salim ben Mohamed Ben Abdelkader Mansour.

Les oppositions se font entre les mains de Mohamed Mansour à l'adresse du fonds de commerce concerné, qui est au magasin n°9 bis sis à la Rue Fredj Limaim Ksar Hellal, dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis au JORT.

Cet avis sera publié au journal "le Quotidien" le 20/10/2023.

Citer : Résiliation d'une Donation de Fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 124 du 25 octobre 2023, p. 2448.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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