Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière de parts indivises à Nabeul

Etude de Maître Abderrahmen Ben El Haj Salah

Avocat à la cour de cassation

Nabeul - Center (Nabeul)

M.F : 54263 S/A/P/000

I) Créanciers : les héritiers de Bilel BAYAR, son père Fehri BAYAR, C.I.N n°01730868, et sa mère Nabiha

SOUKAH, C.I.N n°01648024, demeurants rue les Oranges à Nabeul.

II) Débiteur saisi : Nomane BOUDHRIOUA, C.I.N° 05117961, demeurant Garetsassi, Korba, Gouvernorat de Nabeul.

III) Avocat poursuivant : Maître Abderrahmen Ben El Haj Salah, Avocat à la cour de cassation, 7ème étage Nabeul - Center - Nabeul.

IV) Immeubles saisis : 1/ la totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi soit 720,5595 parts de la propriété dite «Ettakadom» objet du titre foncier n°623488 Nabeul, constituée par les parcelles n°20, 26, 32, 154,253 et 316, d'une superficie de 13951 m² située dans la banlieue de Korba, Gouvernorat de Nabeul, lesdites parcelles consistant en terre agricole.

2/ La totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi soit 6181,3281 parts de la propriété dite «Moufida IX» objet du titre foncier n°574324 Nabeul, constituée par les parcelles n°95, 157, 160, 161, 165, 169 et 190, d'une superficie de 41910 m², située dans la banlieue de Korba, Gouvernorat de Nabeul, lesdites parcelles consistant en terre agricole.

V) Mise à prix : Commis par ordre sur requête, l'expert Monsieur Habib FERJANI, a fixé la mise à prix des parts saisies revenant au débiteur suivant son rapport d'expertise daté le 8 Août 2023 comme suit :

• La totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi soit les 720,5595 parts de la propriété dite «Ettakadom» objet du titre foncier n°623488 Nabeul à mille cinq cent soixante trois dinars cinq cent quarante six millimes (1.563, d546).

• La totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi soit les 6181,3281 parts de la propriété dite «Moufida IX» objet du titre foncier n°574324 Nabeul à quarante mille huit cent dix neuf dinars deux cent quarante deux millimes (40.819, d242).

Soit au total quarante deux mille trois cent quatre vingt deux dinars sept cent quatre vingt huit millimes (42.382, d788) outre les frais de poursuite qui seront annoncés à l'audience.

VI) Lieu et date de la vente : La vente aura lieu à la salle des crises du Tribunal de Première Instance de Nabeul, le lundi huit Janvier deux mille vingt quatre (8/01/2024) à partir de neuf heures (9 h) du matin.

VII) Visite : Elle est possible tous les jours.

Observations : Tout participant à l'adjudication doit se faire représenter par un avocat, consigner le (1/3) au moins de la mise à prix et justifier d'une autorisation préalable délivrée par M. le Gouverneur de Nabeul s'il est de nationalité étrangère.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, il faut s'adresser au greffe de la chambre des saisies immobilières au Tribunal de Première Instance de Nabeul, ou au cabinet de l'avocat poursuivant pendant les jours et heures ouvrables.