Etude Maître Abdelhafidh Bouaziz
Huissier de Justice
104, av. Farhat Hached, Tozeur 2200
Tél/fax : 76 463 490
Le créancier ayant intenté la poursuite : Caisse Nationale de Sécurité Sociale,
p. 2853établissement public à caractère non administratif, considéré comme organisme public immatriculé au registre national des entreprises son identifiant unique n°0031134K suivant l'effort du chef et directeur général dudit établissement dont le siège se situe à Tunis, 49 rue Taieb M'hiri, ayant élu domicile au bureau régional sis à Tozeur, route Nefta/Tozeur.
Propriétaire du fonds de commerce : Société Touristique et Culturelle de Tozeur «DAR CHERAIET», société anonyme, en la personne de son représentant légal, immatriculée au Registre de Commerce de Tozeur sous le n°B127682000, dont le siège se situe à Tozeur, complexe DAR CHERAIET, route touristique.
Jugement ayant statué sur la vente : Jugement civil rendu en premier ressort le 23/10/2013 sous le n°2795 par le Tribunal de Première Instance de Tozeur (dont le prononcé autorise l'exécution).
L'officier public chargé de la vente et de l'établissement du cahier des charges : Maître Abdelhafidh Bouaziz, Huissier de Justice à Tozeur, demeurant 104 avenue Farhat Hached, 2200 Tozeur.
Sera conjointement mis en vente, conformément au cahier des charges établi par l'officier public en charge déposé à son bureau, l'intégralité du fonds de commerce relevant de la propriété de la partie perdante, Société Touristique et Culturelle de Tozeur «DAR CHERAIET», connu sous le nom de "HÔTEL DAR CHERAIET" destiné au logement et à la fourniture des services touristiques, sis à la Zone Touristique, Tozeur, limité à l'Est; où se trouve l'entrée, par un chemin, au Sud par un chemin, à l'Ouest par Hôtel Ras El Ain et au Nord par le musée.
La superficie utilisable dudit fonds de commerce est trois hectares environ, y compris ses appartenances comme le jardin etc.
La construction d'un tel fonds de commerce a été objet d'une étude technique approfondie, en égard à l'architecture, d'une manière de qualité supérieure sur la base d'un hôtel de cinq étoiles.
Il est réputé sans pareil vis-à-vis sa fondation magnifique sur trois étages, ses murs, le toit, la surface revêtue de marbre et les portes et fenêtres construites et sculptées d'une façon adorable.
L'hôtel comprend 88 chambres dont 79 similaires, 8 luxueuses et une présidentielle. Sa capacité d'accueil est de 1.76 lits, outre le reste des composants désignés en détails dans le rapport d'expertise du 01 mars 2013 établi par les sieurs Ben Naji Trabelsi, Mourad Karaouli et Ourabi Neji, y compris l'intégralité de ses éléments et composants suivants : a) droit au bail- b) éléments moraux : clients, réputation et raison sociale, éléments matériels : meubles meublants, outillage, équipements, marchandises existantes dans le fonds de commerce «HÔTEL DAR CHERAIET» qui, aux termes de la troisième page du rapport d'expertise établi les sieurs Ben Naji Trabelsi, Mourad Karaouli et Ourabi Neji, sont : équipements électriques, électroménagers, lingerie et ses appartenances, meuble et équipements utilisables, petits équipements utilisés dans les différents services, équipements relatifs à l'électricité, l'eau, le gaz, le téléphone et les extincteurs d'incendie y compris la clé de sécurité, équipements de décoration et d'ornementation et objets antiques, équipements sonores, équipements bureautiques, programmation informatique, équipement d'irrigation et moyens de transport.
Prix de lancement : (après la baisse du prix de lancement initial de 10%) : neuf millions de neuf cent soixante et onze milles six cent cinquante dinars 800 millimètres (DT 9971650,800).
Date et lieu de vente : La date de vente par huissier est fixée au mercredi le vingt sept décembre deux mille vingt trois (27/12/2023) à partir de onze heures du matin au siège du fonds de commerce «HÔTEL DAR CHERAIET» sis à Tozeur, Zone Touristique. La vente est aux enchères publiques et offerte au mieux disant proposant le meilleur prix.
Toute personne désirant acheter peut examiner le fonds de commerce et ses équipements à partir de huit heures le même jour. Pour plus d'information sur le cahier des charges, tout intéressé peut consulter l'huissier de justice chargé de la vente à ladite adresse durant les jours ouvrables.
N.B. : La participation à la vente aux enchères publiques n'est tolérable qu'à celui qui assure à l'huissier la somme de neuf cents quatre-vingt dix-sept milles cent soixante-cinq dinars 080 millimètres (DT 997165,080) par chèque avec provision suffisante ou en espèces.
L'offre d'un prix n'est recevable que de celui qui a assuré la somme totale et les frais soit en espèces soit par chèque avec provision suffisante.