Etude Maître Tarek Ben Fredj
Avocat auprès de la cour de cassation
20, Avenue Les Etats Unis d'Amérique Le Belvédère - 1002 - Tunis
Tél : 71 796 376
Fax : 71 894 223
M. Fiscal : 386961HAP000
Partie poursuivante : La Banque Tuniso-Koweitienne dument représentée par son Directeur Général, SA, immatriculée au registre national des entreprises sous l'identifiant unique numéro 012357 S, dont le siège social est à Tunis, 10 bis, avenue Mohamed V, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Tarek Ben Fredj sis au 20 Avenue Les Etats Unis d'Amérique - Le Belvédère- 1002- Tunis.
Parties saisies : 1) Mr Souhaiel Ben Hammouda Elbehi, titulaire de la carte d'identité nationale n°08266380 délivrée à Tunis le 15/12/2006, sis à Ouled Hannachi Chorbane - 5130 Gouvernorat Mahdia.
Avocat poursuivant : Maître Tarek Ben Fredj 20, Avenue Les Etats Unis d'Amérique - Le Belvédère- 1002 - Tunis. M.F 386961 HAP000
Les immeubles saisis : la totalité des 1000 m² (parts indivises) revenant à titre de propriété à la partie saisie, objet du TF n°5676- Mahdia dénommé «INSAF», d'une superficie totale de 8780 m² sis à la localité de Ouled Hannachi - Chorbane 5130 Gouvernorat Mahdia, constitué d'un immeuble moderne à usage d'habitation (rez-de-chaussée et 1er étage) avec maison postérieure et entrepôt et bâche à eau d'une superficie de 64m².
Le reliquat de la propriété est composé de 39 pieds d'oliviers en plein rendement.
Les charges : la dite propriété est grevée des charges suivantes :
- Hypothèque volontaire à hauteur de (80.000, 000 dt) inscrite 02/4/2014 (volume Mahdia 03-n°27) au profit de la BTK.
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 18/9/2023 au profit de la partie poursuivante (vol Mahdia 02 - n°1132).
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (156.674,259 TND).
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 15/01/2024 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Mahdia sis à la Rue Taieb Mhiri - 5100 Mahdia.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance Mahdia.