Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Grombalia

Publié au Annonces légales n° 147 du 19 décembre 2023, page 2869 · réf. 2023R02984FCCC2

Suivant acte sous seing privé du 23/11/2023, enregistré à la recette des finances de Grombalia, le 27/11/2023 enregistrement n°23206857 quittance n°M0108215, Mr Ali Ben Mohammed Ragoubi titulaire de la cin n°06318950, a cédé à Mademoiselle Nadia bent Mohamed Arfaoui, titulaire de la c i n n° 09845408, la totalité du fonds de commerce, portant identifiant unique n°1021045M, ancien RC n° A07190782012, exploité dans le local commercial sis à la rue 2 mars 1934 à Grombalia, gouvernorat de Nabeul et revenant à Mr Habib Jlassi et affecté au commerce de la fripe (vêtement usagés).

Le prix final de la cession du fonds de commerce est arrêté à la somme de vingt et un mille dinars (21000D).

Ainsi en application des dispositions des articles 191, 192, et 193 du cc, toute opposition a cette cession, sera admise durant le vingt jours qui précèdent l'insertion de la notice au JORT, auprès de la nouvelle propriétaire du fonds de commerce au local commercial sis rue 2 mars 1934 à Grombalia.

Une notice de cession de ce fonds de commerce est incérée et publiée au quotidien La Presse avis n° 02/200300 dans sa parution n°29.107-ISSN 0330-9991 du 5/12/2023.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Grombalia, JORT (Annonces légales) n° 147 du 19 décembre 2023, p. 2869.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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