Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Désistement de la propriété d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 147 du 19 décembre 2023, page 2870 · réf. 2023R02995FCCC2

Par acte sous seing privé daté du 31/8/2023 et enregistré à la recette des finances de Sbeitla le 01/9/2023 selon quittance n°M050860 enregistrement n°2320186 Hassen Ghaouari s'est désisté en faveur de Monom Rmili de la propriété de la totalité du fonds de commerce exploité au local sis à l'avenue Taeib Mhiri Sbeitla Kasserine avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être faites entre les mains d'acheteur à l'adresse du fonds de commerce dans les 20 jours de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Cette annonce est parue au journal le Quotidien le 22/11/2023.

Citer : Désistement de la propriété d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 147 du 19 décembre 2023, p. 2870.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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