Maître Akram Zribi

Avocat près la cour de cassation

37, avenue Taher Ben Ammar Manar 2 Tunis

71 882 519

MF : 553818K

Poursuivant : Faicel Ben Youssef Derbal élisant domicile à l'étude de Me. Akram Zribi Avocat, 37 avenue Taher Ben Ammar Manar 2 Tunis.

Partie saisie : Farhat Ben Abdallah Ayed, résidant 14 rue Esfizari cité Les Pins La Marsa Tunis, élisant domicile à l'étude de Maître Mourad Gasmi, avocat au 17 avenue Habib Themeur 5ème étage Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Akram Zribi, avocat près la cour de cassation, 37 avenue Taher Ben Ammar Manar 2 Tunis MF 553818K

Fondement de l'exécution : Jugement civile rendu par la cour d'Appel de Tunis n°38620 le 7-10-2013 confirmé par l'arrêt de la cour de cassation n°13607/2014 du 23/3/2015 portant obligation à Farhat Ayed de payer à Faicel Derbal la somme de 80 mille dinars prix de vente de la voiture objet du contrat de vente, 50 dinars frais de la carte grise et 300 dinars honoraires d'avocat en plus des dépenses légales.

Description de l'immeuble : la totalité de la propriété "Dar Derbal" objet du TF 79457 Tunis, qui consiste à un lot à vocation habitation, superficie 416m^2 sis au 14 rue Esfizari cité les Pins La Marsa Tunis, comprenant une villa se composant de : (1) sous sol surface 192m^2, comporte salon, couloir, cuisine, hall, débarra, 3 chambres de rangement, 2 chambres séjours, salle de bain. (2) RDC surface 160m^2 se compose d'un hall, salon, salle à manger, couloir, cuisine, salle à manger en structure légère de 32m^2 salle de bain et escalier au premier étage, abri pour voiture. (3) un étage surface 168m^2 se compose de hall, salle d'eaux, couloir, chambre à coucher, salle de bain, 3 suites chacune se compose de chambre à coucher et salle de bain, et une suite parentale se compose de chambre à coucher, dressing et salle de bain.

Charges réelles grevant l'immeuble :

• Hypothèque sur la totalité de l'immeuble à titre de sûreté pour un montant de quatre vingt mille dinars, outre les intérêts, au profit de la BIAT inscrite le 26-3-2003 dépôt Tunis registre 05/03 n°166.
• Hypothèque sur la totalité de l'immeuble à titre de sûreté pour un montant de deux cent dix mille dinars, outre les intérêts, au profit de la BIAT inscrite le 17-9-2005 dépôt Tunis registre 05/23 n°284.
• Hypothèque sur la totalité de l'immeuble à titre de sûreté pour un montant de quatre vingt dix mille dinars, outre les intérêts, au profit de la BIAT inscrite le 21-6-2011 dépôt Tunis registre 2/11 n°4102.
• Hypothèque sur la totalité de l'immeuble à titre de sûreté pour un montant de deux cent cinquante mille dinars, outre les intérêts, au profit de la BIAT inscrite le 25-11-2013 dépôt Tunis registre 02/13 n°7543.
• Hypothèque sur la totalité de l'immeuble à titre de sûreté pour un montant de cent cinquante mille dinars, outre les intérêts, au profit de la BIAT inscrite le 25-11-2013 dépôt

dinars, outre les intérêts, au profit de la BIAT inscrite le 27-5-2014 dépôt Tunis registre 02/14 n°3686.

• Droit au logement accordé à Madame Rakia Slama, grevant toute l'immeuble, inscrit le 24-11-2022 registre 1/22 n°23892.
• Commandement sur le registre foncier "saisie d'immeuble immatriculé" grevant la totalité de l'immeuble sur demande de Faicel Derbal et une poursuite entamée par Me. Akram Zribi avocat sis au 37 avenue Taher Ben Ammar Manar 2 Tunis, inscrite le 16-11-2023 registre 2/23 n°2011.

Mise à prix : 1.589.358,000 DT selon rapport d'expertise de Mme. Tayssir Akrimi, en vertu d'une ordonnance sur requête n°91965 rendue par le président du tribunal de 1ère instance de Tunis 1 le 25-2-2022 et exécutée le 27-01-2023. Outre les frais de poursuite qui seront fixés le jour de l'audience dans l'affaire n°8342.

Date et lieu de la vente : la vente de la propriété aura lieu mardi 23 janvier 2024 à partir de 9h du matin à la salle réservée à la chambre des créées du Tribunal de première instance de Tunis 1, palais de justice avenue Bab bnet Tunis.

La visite de l'immeuble est possible chaque jour pendant les horaires légaux.

Celui qui veut participer à l'adjudication doit faire par l'intermédiaire d'un avocat et doit consigner le tiers de la mise à prix à la caisse de consignations ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et ce en application des dispositions de l'article 425 CPCC. Pour les étrangers il faut se munir de l'autorisation du gouverneur de la région.

Pour plus amples renseignements contacter le Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis 1 ou bien le cabinet de l'avocat poursuivant durant les heures de travail.