Maître Adel Hannachi
Avocat à la cour de cassation
6 Rue d'Autriche - Tunis
Tél : 71894201
Fax : 71894202
Partie saisissante : la Banque Internationale Arabe de Tunisie «BIAT» en la personne de son représentant légal, SA, Registre National des Entreprises Identifiant Unique n°000110F (Ex RC n° B187881996), élisant domicile au cabinet de son avocat maître Adel Hannachi, avocat à la cour de cassation dont le cabinet est au 6 Rue d'Autriche Tunis, MF n°1069365H.
Partie saisie : Ezzeddine Ben Aroussi Habibi, Tunisien, né le 15/4/1974 à Tunis, Pharmacien, titulaire de la CIN n°07256594, demeurant à Menzel Habib Borj el Amri Manouba.
Avocat poursuivant : Maître Adel Hannachi, 6 Rue d'Autriche - 1002 Tunis.
Descriptif de l'immeuble : La totalité des parts indivises sises en bordure de la route El Fejja village Menzel Habib Drijett délégation de Tbourba gouvernorat de Manouba consistant en un terrain agricole, clôturé par des fils de fer d'une superficie de 22561.79 parts du titre foncier n°1275 Manouba dénommé «ELMANGOUB VI» d'une superficie globale de 10 ha 90 a 90 ca sur lequel est édifié une villa à usage d'habitation, à son côté un immeuble secondaire.
- La villa se compose de véranda de deux cotés, deux salons, 2 cuisines, une cuisine avec séchoir, chambre à coucher, à gauche couloir menant vers trois chambres à coucher, une chambre à coucher familiale, salle de bain, salle d'eau, un escalier menant à la terrasse, la superficie couverte de la villa 321 m², le sol est en marbre
thela, les murs sont en brique, sa toiture est en béton armé recouvert de plâtre, équipé de toutes les commodités, avec chauffage central.
- Le bâtiment secondaire se compose d'un dépôt d'une superficie de 43 m² environ à côté de la tour un studio avec cuisine, salle d'eau, en arrière un escalier menant à la terrasse d'une superficie de 56 m².
- Le reste du terrain est planté d'arbres fruitiers, 2580 oliviers, 200 amandiers, 100 péchés et abricotiers, irrigué par un bassin de collecte d'eau provenant de la terrasse.
La valeur des parts indivises (terrain) : 02 ha 25 a 61.79 ca x 98000.000 DT = 221105,542 DT.
- Les constructions de la villa : 321 m², prix 1100,000 DT le m², prix Total : 353100,000 DT.
- Les constructions du studio : 56 m², prix 700,000 DT le m², prix Total : 39200,000 DT.
- Les constructions du dépôt : 43 m², prix 600,000 DT le m², prix total : 25800,000 DT.
- Les constructions du collecteur d'eau 15000,000 DT.
La Valeur totale des constructions : Quatre cent trente trois mille cent Dinars (433100,000 DT).
La Valeur des parts indivises y compris les arbres fruitiers et les constructions :
- Terrain : 221105,000 DT
- Constructions : 433100,000 DT
La valeur totale : Six cent cinquante quatre mille deux cent cinq dinars 542 Millimes (654205,542DT).
La mise à prix :
La mise à prix a été fixée après le rabais de 40% à la somme de trois cent quatre vingt douze mille cinq cent vingt trois dinars 326 Millimes (392523,326DT) à majorer des frais et débours qui seront arrêtés le jour de l'adjudication.
Date et lieu de la vente :
La vente aura lieu le mercredi 24/01/2024 à 9 heures du matin et heures suivantes au siège du tribunal de 1ère instance de Manouba (chambre des ventes immobilières) situé, à la Route Oued Ellil km 7 Manouba.
Visite et conditions de participation :
La visite aura lieu à l'adresse de l'immeuble aux heures de travail et sans conditions précises. La consultation du cahier des charges se fait auprès du greffier de la chambre des ventes immobilières de Manouba ou au cabinet de l'avocat poursuivant. Ne peut participer aux enchères que celui qui a commis un avocat et a consigné le 1/3 du montant de la mise à prix, les étrangers doivent en plus produire l'autorisation préalable de monsieur le gouverneur de Manouba.