Etude Maître Tarek Ben Fredj
Avocat auprès de la cour de cassation
20, Avenue Les Etats Unis d'Amérique Le Belvédère - 1002 - Tunis
Tél : 71 796 376
Fax : 71 894 223
M. Fiscal : 386961HAP000
Partie poursuivante : La Banque Tuniso-Koweitienne dument représentée par son Directeur
p. 15Général, SA, immatriculée au registre national des entreprises sous l'identifiant unique numéro 012357 S, dont le siège social est à Tunis, 10 bis, avenue Mohamed V, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Tarek Ben Fredj sis au 20 Avenue Les Etats Unis d'Amérique - Le Belvédère - 1002 - Tunis.
Parties saisies : 1) Mr Abdelfatteh Ben Necib Helali, titulaire de la CIN n°02481127, demeurant au 18 Rue Fondok Jedid - Dar Fadhal - La Soukra - Ariana.
2) Madame Monia Bent Amara Arfaoui, titulaire de la CIN n°07764234, demeurant au 18 Rue Fondok Jedid - Dar Fadhal - La Soukra - Ariana (en qualité mariée sous le régime de la communauté des biens).
Avocat poursuivant : Maître Tarek Ben Fredj 20, Avenue Les Etats Unis d'Amérique - Le Belvédère - 1002 - Tunis. M.F 386961HAP000
Les immeubles saisis :
L'ensemble des 100/7513 parts indivises revenant à titre de propriété aux parties saisies et à raison de la moitié chacun, objet du titre foncier n°56060 - Tunis, d'une superficie totale de 7513 m² soit 7513 parts, dénommé «NAKHLA 37», qui consiste en un terrain à vocation d'habitation, de la parcelle n°20 sise à Ariana, délégation et gouvernement.
Le dit bien se compose d'un :
- Immeuble avec Rez-de-chaussée, fini et destiné à l'habitation avec une salle de séjour et deux chambres à coucher et cuisine et WC, équipé de la STEG et de la SONEDE.
- Et aussi un 1er étage non fini, clôturé par des murs de 2m d'hauteur.
- Porte métallique de la clôture d'en face.
Les charges : la dite propriété est grevée des charges suivantes :
- Hypothèque volontaire à hauteur de (60.000,000dt) inscrit 29/11/2016 (volume Ariana 01/2013 - n° 1/10406) au profit de la BTK.
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 3/10/2023 au profit de la partie poursuivante (vol Ariana 02/2023 - n°5234).
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (118.578,300 TND).
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 29/01/2024 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance d'Ariana sis à cité administrative - Ariana.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance Ariana. 2023403085VEPA1
Vente Immobilière aux enchères publiques
Poursuivante : Qatari National Bank Q.N.B. en la personne de son représentant légal, Société anonyme, sise à la rue cité des sciences Tunis, Registre de commerce Tunis n°B122251996. M.F. : 014247 W.
En sa qualité de créancier saisisant.
Partie saisie : Société Behy Invest Holding. S.A. identifiant unique : 1077987F, dont le siège social est à la route de Mornag Klm 7 zone industrielle Ben Arous.
En sa qualité de caution hypothécaire solidaire et partie saisie.
Avocat poursuivant :
Maître Atallah Mhamed, Avocat à la cour de cassation, 97 Avenue de la Liberté - Tunis. (Matricule Fiscal : 513271 Z/A/P/000).
Parts indivises objet de la vente :
L'Immeuble objet du T.F. n°8040 Ben Arous dénommé «les Orangers», se situe sur la route régionale n°35 reliant Mornag et Ben Arous à la zone industrielle de Ben Arous.
L'Immeuble consiste en une parcelle de terrain de forme convexe dont la façade principale est au coté sud ouest sur la route régionale n°35, les limites de l'immeuble visibles sur les lieux d'une partie par la route suscitée, et des autres cotés par des immeubles de voisinage mitoyennes. L'immeuble contient une construction à vocation industrielle et commerciale composée d'un sous sol, un rez-de-chaussée partiel et un étage.
- Le sous sol : couvre en partie du coté nord est de la construction du rez-de-chaussée dont on peut y accéder par des escaliers menant à un couloir du coté droit, du coté gauche se trouve un dépôt. D'une superficie de 984 m².
- Le Rez-de-chaussée : composé de 2 parties, une en façade du coté de la route régionale n°35, composé de plusieurs locaux commerciaux vacants. Au milieu se trouve la cage d'escaliers menant à l'étage supérieur. Ces locaux couvrent 620 m². L'autre partie se trouve à l'arrière de l'immeuble dont l'entrée principale est du coté sud par le jardin menant directement à un couloir, à sa droite se trouve 2 dépôts, à sa gauche se trouve un 3ème dépôt contenant 3 bureaux, au bout du couloir se trouve un 4ème dépôt. La superficie de cette partie est de 2064 m².
- Le 1er étage : on peut y accéder par la cage d'escaliers menant du rez-de-chaussée. A sa droite se trouve 3 bureaux, à la gauche d'autres bureaux. A l'entrée un couloir menant à 8 bureaux. La superficie de cet étage est de 620 m².
L'immeuble est immatriculé objet du T.F. n°8040 Ben Arous d'une superficie totale de 5240 m², composé des parcelles n°10-18-28-44 du morcellement du T.F. n°85918.
L'expert Mr Othmen Mehri a constaté qu'une partie du terrain d'une superficie de 700 m² du coté Nord Est de l'immeuble est exploitée par une tierce personne sans qualité légale, elle n'est pas exploitée par la défenderesse qui encore propriétaire de l'immeuble selon le certificat de propriété.
p. 16Mise à prix :
Sept million deux cent quarante mille cinq cent douze dinars et 320 Millimes (7.240.512,320) hors frais.
Date et lieu de vente :
Le Jeudi 1 Février 2024 à partir de 9 Heures au Tribunal de Première instance de Ben Arous.
Visite des lieux :
La visite peut se faire quotidiennement.
La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.