Suite au contrat de concession rédigé par maître Chawki Zarwani avocat entre le donneur Mahmoud Ben Abdallah Hamza C.I.N n°03166758 délivrée à Tunis le 30/8/2012 et le cédant à son profit Selmine Bent Abdallah Hamza C.I.N n°09951994 délivrée à Tunis le 20/11/2019, en ce qui concerne tout le fonds de commerce qui est sous la forme d'une Boutique destinée à la location de fournitures de mariage sise à cité Ennour Gafsa qui est signé à la municipalité de Gafsa le 02/01/2024 et enregistré à la recette des finances de Gafsa le 3/01/2024 sous le numéro M000450, le prix de concession et de trente mille dinars (30.000.000 Dt) pour inscription publiée au journal Echourouk sous le n°11801 à la date du 6/1/2024 à ce point toute opposition qui concerne la concession du fonds de commerce sera à la boutique sis à cité Ennour Gafsa dans les délais légaux.
Citer : Concession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 7 du 16 janvier 2024, p. 87.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.