Suivant acte notarié rédigé par les deux notaires de la cour de 1ère instance de Bizerte : Maître Ben Hammouda Nabil et Maître Bejaoui Issam en date du 5 janvier 2024 enregistrés dans le registre de premier Notaire sous le numéro 1001 page 160 registre 04, par lequel Madame Mahjouba Bousbih titulaire de la CIN n°01404289 demeurante au 19 Rue de boulangerie Zarzouna - Bizerte a cédé à titre de donation à Monsieur Nasr Eddine Yaacoubi titulaire de la CIN n°08963387 demeurant au 19 rue de boulangerie Zarzouna - Bizerte, la totalité du fonds de commerce exploité comme un local destiné à toutes les activités commerciales situé à Rue Hssan Matteli Benigrou Zarzouna - Bizerte avec tous ses éléments matériels et moraux. Toutes les oppositions seront acceptées à l'adresse de donataire dans un délai de 20 jours à partir de la publication au JORT. Cette annonce a été publiée aux journaux "Le Quotidien et Chourouk le 9/01/2024.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 7 du 16 janvier 2024, p. 87.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.