Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Etude Maître Younes Hached

Publié au Annonces légales n° 7 du 16 janvier 2024, page 94 · réf. 2024R00073VEPA1

Avocat à la cour de cassation

Au nom de la Société YOUNES HACHED AVOCAT

MF : 1833516P

38 Rue Maouia Ibn Abi Sofien 2ème étage El Menzah 8 Ariana

Tél : 71 709 776 - 71 709 778

Fax : 71 709 742

Partie poursuivante : QATAR NATIONAL BANK (ex TQB) dument représentée par son directeur général ayant son siège social à Tunis, Avenue Habib Bourguiba, domicilié au cabinet de son avocat Maitre Younes Hached sis au 38 Rue Maouia Ibn Abi Sofien 2ème étage El Menzah 8 Ariana Au Nom Du Société YOUNES HACHED AVOCAT.

Partie saisie : 1/ Société SIMER Sarl immatriculée au RNE sous l'identifiant unique 1426684M son siège social est situé au 45 rue Ali Darghouth 1001 Bab B'har Représentée par son gérant Mr Hedi Guemri

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached sis au 38 Rue Maouia Ibn Abi Sofien 2ème étage El Menzah 8 Ariana au nom de la Société YOUNES HACHED AVOCAT.

Les immeubles saisis : 1/ L'immeuble appelé "BEN SAID" qui fait l'objet de titre foncier numéro " 35486 BEN AROUS " qui consiste en un terrain clôturé d'une superficie de 4986 m² sur lequel est édifié une maison non achevée sur 240 m² situé sur la route reliant Tunis à Ezzahra Boumhel elbassatine dans une zone agricole.

2/ L'immeuble appelé "ELMRABET" qui fait l'objet de titre foncier numéro "35487 BEN AROUS" qui consiste en un terrain clôturé d'une superficie de 5174 m² situé sur la route reliant Tunis à Ezzahra Boumhel elbassatine dans une zone agricole.

Les charges : Le TF 35486 Ben Arous est grevé de :

  • Une hypothèque d'une valeur de 5.000.000,000 D inscrite le 14/09/2017 (registre Ben Arous 17/5 n° 1/1900/1) au profit de QNB
  • Une hypothèque d'une valeur de 4.000.000,000 D inscrite le 21/02/2019 (registre Ben Arous 1/19 n° 1/699) au profit de BNA
  • Une hypothèque d'une valeur de 10500.000,000 D inscrite le 15/12/2017 (registre Ben Arous 1/2020 n°3710) au profit de QNB
  • Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 28/12/2022 (registre Ben Arous 22/2 n°5518) au profit de Bechir Aouinti
  • Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 21/9/2023 (registre Ben Arous 2/23 n°4375) au profit de poursuivant.

Le TF "35487 BEN AROUS" est grevé de :

  • Une hypothèque d'une valeur de 5.000.000,000 D inscrite le 14/9/2017 (registre Ben Arous 17/5 n° 1/1900/1) au profit de QNB
  • Une hypothèque d'une valeur de 4.000.000,000 D inscrite le 21/02/2019 (registre Ben Arous 1/19 n° 1/699) au profit de BNA
  • Une hypothèque d'une valeur de 10500.000,000 D inscrite le 15/12/2017 (registre Ben Arous 1/2020 n° 3710) au profit de QNB
  • Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 28/12/2022 (registre Ben Arous 22/2 n°5518) au profit de Bechir Aouinti
  • Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 21/9/2023 (registre Ben Arous 2/23 n°4375) au profit de poursuivant.

Mise à prix après abattement de 40 % : 1/ pour Le "TF 35486 Ben Arous" (2.253.155,508 D)

2/ Pour le TF "35487 BEN AROUS" (2.283.257,772 D) soit en total : 4.536.413,280 D

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 15/02/2024 à 9H et suivant à la chambre des créées au

p. 95

tribunal de première instance de Ben Arous.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Ben Arous.

Citer : Etude Maître Younes Hached, JORT (Annonces légales) n° 7 du 16 janvier 2024, p. 94.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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