Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 7 du 16 janvier 2024, page 105 · réf. 2024R00083DIVD2

Monsieur Farid B Sboui B. Salah Belgasmi, Tunisien, Titulaire de la CIN n°03762556 du 25/02/2013, Déclare avoir perdu le titre de propriété n°8087 créé en date du 27/01/2010 objet du TF n°80820 Tunis situé à la Rue Lagha n°23 Le Kram EST.

Selon la déclaration honorée signée par la municipalité du Kram le 4/12/2023. Et publiée dans les médias dans le journal Achourouk le 5/01/2024.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 7 du 16 janvier 2024, p. 105.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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