Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 7 du 16 janvier 2024, page 105 · réf. 2024S00035DIVD2
Monsieur Fathi ben Hédhili ben Sassi Romdhane déclare la perte du titre de propriété n°03/14097 du 21/11/2006 relatif au titre foncier n° 114319 Sousse nommé Kairouan, sis rue Habib thameur M'saken, gouvernorat
p. 106de Sousse et ayant fait l'objet d'une attestation de perte n° 848 délivrée par le poste de sûreté nationale Ouest de M'saken à la date du 31/10/2023.
Citer : Avis au public — Monsieur Fathi ben Hédhili ben Sassi Romdhane déclare la perte du titre de propriété…, JORT (Annonces légales) n° 7 du 16 janvier 2024, p. 105.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.