Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — En vertu d'un jugement avant dire droit prononce par la dixième chambre des titres…

Publié au Annonces légales n° 9 du 19 janvier 2024, page 138 · réf. 2024400093DIVD2

En vertu d'un jugement avant dire droit prononce par la dixième chambre des titres fonciers auprès du tribunal immobilier en date du 08 mai 2023 au sujet d'une demande d'extraction N° 70138 présentée au greffier du tribunal le 03/03/2012 par le biais de Maitre Wissem EL Kefi pour le compte de Monsieur Slaheddine Ben Omrane.

Le tribunal a ordonné d'effectuer une publication complémentaire sur le contenu de la Teneur du contrat établi entre Abdekarim

Ben Mohamed Chelbi et Mohamed Ben Mohamed Chelbi employé à Tunis AIR en vertu du l'article 17 où la loi sur l'immatriculation et la publication au JORT et auprès des journaux quotidiens en arabe et en français.

A la date de la parution de la publication et jusqu'à épuisement au délai de un (01) mois les déclarations d'opposition et de constitution introductive sont ouvertes auprès du tribunal Immobilier à Tunis.

Citer : Avis au public — En vertu d'un jugement avant dire droit prononce par la dixième chambre des titres…, JORT (Annonces légales) n° 9 du 19 janvier 2024, p. 138.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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