Actes administratifs · Avis au public

Le public est informé que la société «Mondher pour la production des huiles raffinés» a déposé une demande…

Publié au Annonces légales n° 9 du 19 janvier 2024, page 137 · réf. 2024T00048DIVD2

Le public est informé que la société «Mondher pour la production des huiles raffinés» a déposé une demande auprès du gouvernorat de Sfax le 27 novembre 2023 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé du 2ème catégorie qui consiste à une huilerie située à Ras Fartout Bir Ali délegation Bir Ali gouvernorat de Sfax conformément aux plans annexés à la demande.

Toute réclamation contre l'ouverture de cet établissement doit être adressée à monsieur le Gouverneur de Sfax ou à monsieur le délégué Bir Ali ou à la municipalité de Bir Ali dans un délai d'un mois à dater du jour d'affichage de cet avis.

Les plans annexés à la demande seront communiqués au public au siège du gouvernorat de Sfax, à la délégation Bir Ali et à la municipalité de Bir Ali.

Avis au public

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes
Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687 du 9 octobre 2006

Que l'on sache au public que la Société Nationale de Distribution Pétrolière «Ajeel» a présenté une demande enregistrée à l'Etat de Mahdia sous le n°14067 en date du 3 août 2018 permet l'exploitation d'un établissement de second ordre dont l'activité est la vente et la distribution de carburants. Situé au port de pêche de la délégation de Mahdia, Province de Mahdia.

Et toute personne ayant des objections ou des commentaires concernant la création et l'exploitation de ladite institution de la soumettre au gouverneur de Mahdia, au greffier municipal chargé de gérer les affaires de la Commune de Mahdia, ou au commissaire de Mahdia dans un délai n'excédant pas un mois à compter de la date de suspension de cette notification.

DIVERS

Avis au public

Perte de titre de propriété

Mr Abdallah Ben Mahmoud Ben Mohamed Rouached titulaire de CIN n° 03909286 déclare la perte du titre de propriété n° 03/34784 pour le titre foncier n° 31164 Mahdia sis à Rejich - Mahdia.

Suivant certificat de perte obtenu de la garde nationale de Rejich le 10/01/2024 N° 06.

Cette annonce est parue aux journaux Echourouk et Le Quotidien du 17/01/2024.

Citer : Le public est informé que la société «Mondher pour la production des huiles raffinés» a déposé une demande…, JORT (Annonces légales) n° 9 du 19 janvier 2024, p. 137.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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