Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque. S.A., sise rue Hédi Nouira Tunis. M.F. n°1237 A. En sa qualité de créancière hypothécaire saisissante.
Partie saisie :
Belmacem Ben Mohamed Touhami Jabeur, Commerçant. C.I.N. n°03515726, demeurant à la Route de Gabès Klm 5 Tina. Sfax. *Résidence Emira Rue Hédi Nouira Appartement n°24 Ennasr 2 Ariana.
En sa qualité de débiteur hypothécaire et partie saisie.
Avocat poursuivant :
Maître Atallah Mhamed, Avocat à la cour de cassation, 97 Avenue de la Liberté - Tunis, tél : 71285959. (Matricule Fiscal : 513271 Z/A/P/000).
Immeuble objet de la vente :
L'immeuble consiste en un terrain forestier qui se situe à Jebel El Khaoui (secteur de Gammart) délégation de la Marsa à la zone nord de la cité El Habib Marsa Ouest gouvernorat de Tunis et à proximité de la forêt. L'immeuble consiste en une parcelle de terrain plat objet du titre foncier n°66091 Tunis dénommé «Tellat Essahli» d'une superficie de 1230 m² correspondant à 1230 parts. Il s'agit de la parcelle n°52 du plan de cadastre de Gammart, zone N donnant sur une route non viabilisée où se trouve quelques constructions.
Les limites de l'immeuble : - du côté nord : terrain nu propriété d'autrui - du côté sud : terrain nu propriété d'autrui.
- du côté Ouest : terrain nu propriété d'autrui. - du côté est : terrain nu propriété d'autrui.
L'immeuble est limité par les bornes n°226, 227, 228, 231 et 232.
L'immeuble d'une superficie de 1230 m² consiste en un terrain forestier nu correspondant à la parcelle n° 52 du plan de cadastre de Gammart. Le titre foncier est établi suivant un jugement d'immatriculation (cadastre) par le tribunal immobilier en date du 28/5/1985 suivant réquisition d'immatriculation présentée le 5/4/1984 sous le n°3711.
L'immeuble est propriété du défendeur Mr Belgacem Ben Mohamed Touhami Ben Salah Jabeur. Il se situe à Jebel El Khaoui qui est une zone éloignée à l'Est de la cité El Habib mais qui est à proximité de la montagne et de la forêt, qui n'est pas équipée de tous les réseaux et équipements et où se trouve quelques constructions, les moyens de transport sont rares. L'immeuble se situe en zone verte naturelle UVD.
Mise à prix :
Neuf cent onze mille quarante deux dinars et 550 Millimes (911.042,550) hors frais.
Date et lieu de vente :
Mardi 27 février 2024 à partir de 9 heures au tribunal de Première instance de Tunis
Visite des lieux :
La visite peut se faire quotidiennement.
La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.