Le greffier du tribunal de première instance de Grombalia annonce la
distribution de la somme de trente six milles quatre cents quatre vingt cinq dinars et deux cents trente sept millimes consignée à la trésorerie générale de Tunisie le 24/5/2023 suivant récépissé n° C1800040
A la demande de distribution présentée par maître Elkamel Neila au nom de Marwen Lazhar et Ayed Ali en vertu de quoi cette affaire de distribution est inscrite sous le n°114
Tout créancier doit produire ses titres de créances au greffe du tribunal dans un délai de 30 jours à partir de la publication de cette annonce sous peine de forclusion.
L'art 468 du cpcc stipule : dans les 30 jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou la réception de la lettre recommandée tout créancier qui entend participer à la distribution doit à peine de forclusion produire ses titres de créances au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant, cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité être rappelées dans les avis insertion et sommations prévus aux articles précédents.