Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 12 du 26 janvier 2024, page 187 · réf. 2024R00188VEPA2

Suite à une décision rendue par monsieur le juge-commissaire du tribunal de première instance de Nabeul le 15/01/2024 qui ordonne l'ouverture de la procédure de la somme de 8.278.301 dt consigné à la recette des finances de Nabeul avenue Taieb Mhiri le 21/6/2023 selon la quittance numéro M062385 et selon l'affaire de distribution présentée par maître Aouini Malek contre «Hôtel Kheops» inscrit sous le n°63 avec tous les justificatifs. Tout créancier qui souhaite participer à la distribution doit produire ses pièces de créance au greffe du tribunal dans

p. 188

le délai de trente jours à partir de la publication de cette annonce au JORT sous peine de forclusion selon 464 et 466 du code de procédure civile et commerciale.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 12 du 26 janvier 2024, p. 187.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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