Etude Maître Mohamed Elyes Enneifer
Avocat à la cassation
Situé au n°50, rue Ibn Charaf, premier étage Belvédère 1002 - Tunisie
MF: 798136W/A/P/000
Le créancier saisissant : Société «Sika Film» en la personne de son représentant légal (inscrit au Registre National des Entreprises sous le numéro 24122772009B), sise au numéro 48 Avenue Ibn Charaf, Belvédère, 1002 Tunisie, désigné, son point de contact est au cabinet de
p. 220son avocat, Maître Mohamed Elyes Enneifer, avocat à la cassation, propriétaire de la pièce d'identité. Bureau des impôts : 798136W/A/P/000, situé au n°50, rue Ibn Charaf, premier étage (parallèle à la rue Alain Savary), Belvédère 1002 - Tunisie.
Le débiteur saisi : La Société Internationale de Production Audiovisuelle «VIP Tunisie» en la personne de son représentant légal (inscrite au Registre National des Institutions sous le numéro 01/159672015B), dont le siège social est numéro 58, Avenue 13 Août, Chotrana - 2- Sokra Ariana.
Avocat de suivi :
Maître Mohamed Elyes Enneifer, avocat à la cassation, propriétaire de la pièce d'identité, Bureau des impôts : 798136w/A/P/000, situé au n°50, rue Ibn Charaf, premier étage (parallèle à la rue Alan Savary), Belvédère 1002 - Tunisie.
Les charges :
- Saisie immobilière au profit de la requérante, la société «Sika Film», délivrée le 29/12/2023 (vol. 2023/2 - numéro 7484), délivrée par le Procureur de l'exécution, M. Muhammad Al-Hassan Al-Kouki, sous le numéro 104790, en date du 20/12/2023.
1- Une hypothèque facultative au profit de la Banque de l'Habitat, documentée pour un montant de 2.800.000.000 dinars - arrêté du 30/7/2014 (Dépôt : Ariana - Volume 2014/2 - Numéro 3948/1).
2- Hypothèque facultative au profit des intérêts de : Banque de l'Habitat documentée pour un montant de 1.820.000.000 dinars - arrêté du 30/7/2014 (Dépôt : Ariana - Volume 2014/2 - Numéro 3949/1).
3- Concession du Trésor Public au profit de : Trésor Public documenté pour un montant de 662 796 271 dinars - Arrêté du 16/02/2016 (Dépôt : Ariana - Volume 1/2016 - Numéro 1/1620).
4- Le privilège du Trésor Public au profit de : Le Trésor Public, constaté pour un montant de 1.927.163.117 dinars - un arrêté en date du 17/11/2022 (dépôt : Ariana - Tome 2022/1 - Edition 17999).
5- Saisie immobilière au profit de la requérante : BH Bank, émise le 20 novembre 2023 (Volume 2023/2, Numéro n°6162), signé par le procureur de l'exécution, M. Ridha Jagham, sous le n°284780, daté du 11 octobre 2023.
Description de l'immeuble saisi :
Le bien objet de la poursuite équivaut aux parts indivises qui reviennent de propriété à débiteur saisi la Société Internationale de Production Audiovisuelle «VIP Tunisie» en la personne de son représentant légal objet du titre foncier numéro 58.390 Tunisiens équivalent à 42/128 actions (dénommés «Saniet El-Gharbi») sise à l'Avenue 13, Août numéro 58 Chotrana -2- Sokra, gouvernorat de l'Ariana.
Le bien distrait du titre foncier n° 58890 Tunisie, ayant superficile de 9227 mètres carrés, comprend un immeuble existant représenté par : 1- Un premier immeuble contenant des bureaux exploités par la société internationale de production audiovisuelle «VIP Tunisie».
2- Un deuxième bâtiment avec des bureaux inutilisés - 3- Un premier entrepôt automobile - 4- Un deuxième entrepôt automobile - 5- Le siège administratif comporte un rez-de-chaussée suivi d'une annexe.
Misa à prix :
La mise à prix est fixée à : Sept milliards huit cent cinquante-trois mille neuf cents dinars (7.853.900.000 dinars), hors les frais taxés de l'affaire, qui seront fixes le jours de l'adjudication.
Date et lieu de vente :
Le lundi quatre mars de l'an deux mille vingt-quatre (4/3/2024), à neuf heures du matin à la chambre des créées au Tribunal de Première Instance d'Ariana, sis au du Palais de Justice de l'Etat de l'Ariana.
Observation :
La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix ou ayant présenté un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
- La participation des étrangers à la mise à prix est soumise à l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble : Se fait durant la semaine aux horaires administratifs.
- Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance d'Ariana ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Mohamed Elyes Enneifer, avocat à la cassation, situé au n°50, rue Ibn Charaf, premier étage (parallèle à la rue Alan Savary), Belvédère 1002 - Tunisie.
La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix ou ayant présenté un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
- La participation des étrangers à la mise à prix est soumise à l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble : Se fait durant la semaine aux horaires administratifs.
- Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance d'Ariana ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Mohamed Elyes Enneifer, avocat à la cassation, situé au n°50, rue Ibn Charaf, premier étage (parallèle à la rue Alan Savary), Belvédère 1002 - Tunisie.