Avocat à la cour de cassation
Boulevard Hassouna Ayachi Sousse
(MF : 771793J)
Les poursuivants : Fatouma et Mahmoud Fils de Ahmed Ben Hadj Ali et les héritiers de Nefissa Bent Ahmed Ben Hadj Ali qui sont Slim et Salima Fils Mohamed Ben Dhiab, leur domicile élu au bureau de leur avocat maître Hassouna Ayachi sis au Boulevard Hassouna Ayachi Sousse.
Partie saisie : 1) Hériters Radhia Jarbouii son frère Saïd Romdhan Jarbouii, domiciliés au boulevard Imam Moslem Khezema Ouest Sousse.
2) Héritiers Badira Bent Mohamed Ben Hadj Ali : Mohamed Taieb Bouraoui et Khalil Bouraoui, domiciliés au 62 boulevard El Ghazali Bouhsina Sousse.
3) Héritiers Mohamed Ben Tijeni Bouraoui : veuve Jalila Bent Ali M'farej et leurs fils : Mahmoud Bouraoui et Lamia Bouraoui.
Avocat poursuivant : Maître Hassouna Ayachi avocat à la cour de cassation, (MF : PA771793J) Boulevard Hassouna Ayachi Sousse.
Désignation du bien à vendre : Conformément à l'arrêt au fonds rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse sous le n°14864 en date du 15/4/2021, le juge : «En première instance, les biens en cause seront partagés selon le premier partage, projet préparé par les deux experts» Hamda Al-Zawari et Hosni Hakima ont inclus dans leur rapport du 02/9/2021 et le modèle avec l'exemple illustratif qui y est joint, tenant compte des montants financiers qui doivent être payés pour modifier la division et distinguer chaque personne ayant droit à un lieu séparé et leur donner le droit d'en disposer sans obstacles et de supporter les frais de justice à leur charge de toutes les manières. B Sa part du droit, y compris les honoraires modifiés pour l'examen autorisé et estimé Mille huit cents 1800.000 dinars.
C'est le jugement même qui a été notifié par l'officier d'exécution à Sousse, M Jamal ben Al-Hajj Salem, selon le PV n°12116 en date du 01/7/2022.
C'est la décision qui a été notifiée par l'officier d'exécution à Sousse, M Jamal ben Al-Hajj Salem, selon le PV n°12310 en date du 5/3/2023.
En fait, les biens immobiliers mis à l'enchère consistent en ce qui suit :
- Le premier Bien : objet du titre foncier n°154126 Sousse, d'une superficie de 285 mètres carrés, consistant en une villa située sur la route qui débouche sur l'avenue Younes Ben El Hajj Ali Bouhsina de Sousse. La villa se compose d'un spacieux hall d'entrée en L, d'un salon, de 2 chambres et d'une cuisine, ainsi que d'une salle de bain et d'une salle d'eau.
Attenant à la villa, se trouvent des annexes composés d'un cellier ouvert sur la cuisine et d'un garage automobile ouvert sur la voie publique.
- Le deuxième Bien : Objet du titre foncier n°90062, Sousse qui consiste en un appartement à usage d'habitation n°20 d'une superficie de 74 mètres carrés au rez-de-chaussée de la résidence Goulou Hergla; Sousse se compose d'un salon, d'une cuisine et de 2 chambres, une salle de bain et une cour.
Le troisième Bien : n'est pas immatriculé au registre immobilier et consiste en «une maison arabe» au rez-de-chaussée composée de 2 pièces, d'une cuisine, d'un cellier et d'une cour non couverte (Au dessus un étage supérieur sur la propriété d'autrui), située à la rue Sidi Slimane à la Médina de Sousse, sa délimitation sud rue Ksiba, nord : rue sidi Zouari, est : rue sidi Slimane, ouest : une maison appartenant à des tiers.
Mise à prix : déterminée d'après le rapport d'expertise établi par Monsieur Hamda Zouari comme suit :
- Quant au premier bien, objet du titre foncier n°154126 S (l'ancienne villa), la mise à prix d'ouverture a été fixée à trois cent mille dinars (300000 dinars).
- Quant au deuxième bien, objet du titre foncier, n°90062 S (l'appartement sis à la résidence Goulou Hergla, Sousse), la mise à prix a été fixé à cent quatre vingt cinq mille dinars (185 000 dinars).
- Quant au troisième bien non immatriculé «la maison arabe» située à la Médina de Sousse, la mise à prix a été fixé à quatre-vingt-deux mille dinars (82 000 dinars).
Date et lieu de l'enchère : La chambre des créées auprès du tribunal de Première Instance de Sousse, sis au boulevard Tahar Sfar Sousse, le jeudi vingt-deux février de l'an deux mille vingt-quatre (22/02/2024), à neuf heures (9H) du matin et suivant.
La visite des biens à enchérir : Tous les jours de la semaine sauf les dimanches de 9H à 17H, et pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse.
Observation : Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le 1/3 de la mise à prix ou présenter une caution bancaire définition et irrévocable ou un chèque certifié audit montant. Les étrangers doivent être munis de l'autorisation administrative préalable exigée par la loi.