Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 15 du 2 février 2024, page 232 · réf. 2024400192FCCC3

Suivant acte sous seing privé rédigé par maître Naim Ben Hariz le 16/11/2023, Avocat à la cour, enregistré à la recette des finances Ali Belhaouene à Mehdia en date du 21/12/2023 sous le numéro 23307659 Quittance n°78127, la société d'EXPLOITATION HOTELIERE ET TOURISTIQUE (SEHT) a loué la totalité du fonds de commerce de l'hôtel EL FATIMI EL MAHADIA, avec tous ses éléments corporels et incorporels à la société MONARQUE HOTELS MANAGEMENT.

Cette location a été conclue pour une période de cinq années et 8 mois allant du 1/5/2023 au 31/1/2029 tacitement renouvelables pour une période de quatre années allant jusqu'au 31/12/2033.

La location a été publiée aux journaux Echourouk et Le Quotidien en date du 30.01.2024 reçu n° FC24/01161.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 15 du 2 février 2024, p. 232.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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