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Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 21 du 16 février 2024, page 332 · réf. 2024400308FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 30/01/2024 enregistré à la recette des finances rue Aljazeera le 6/02/2024 sous le numéro 24300423 reçu numéro M010013 le contrat de location du fonds de commerce exploité dans le local sis au 15 rue d'Angleterre Tunis reliant Madame Hallouma Ben Ghorbel épouse Ezedine Ben Ghorbel demeurant au 7 Rue Mohamed l'Aribi Menzeh 5 Tunis à la société HEJAIJ DE COMMERCE SARL 1138892N a été résilié. Un extrait a été publié dans les journaux Essahafa et la Presse en date du 8/02/2024.

Citer : Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 21 du 16 février 2024, p. 332.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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