- Nom de la société à constituer : La société citoyenne locale BIOVALLEY de Sidi Ahmed El Saleh
- Type de société : Locale
- Montant du capital à souscrire : 10 000 Dinars (Dix Mille Dinars).
- Nombre d'actions à souscrire en numéraire et montant à verser immédiatement : 50 actions à 200 Dinars l'unité (10000 Dinars au total).
- L'adresse du siège social : Sidi Ahmed El Saleh - El Kalaa El Khasba - El Kef
- Objet de la société : Agricole
- Valorisation des produits agricoles dans la région
- Couverture des besoins de la région en matières agricoles de base
- Couverture des besoins de la région en aliments de bétail, notamment pour les éleveurs
- Formation et accompagnement des petits agriculteurs et éleveurs
- Durée prévue de l'entreprise : 99 ans.
- Date et lieu de dépôt du projet de contrat-type constitutif : 02/02/2024 au Tribunal de Première Instance d'El Kef sous le numéro 2024/05
- Conditions relatives à la répartition des bénéfices et à la constitution d'une épargne :
Si la société citoyenne réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable :
- 15 % sont affectés sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50 % du capital de l'entreprise.
- 15 % sont affectés à des activités sociales, culturelles et environnementales.
- Le reste des bénéfices et des excédents peut être distribué jusqu'à un maximum de 35 % par décision de l'assemblée générale.
- L'excédent est utilisé pour le développement de ses activités et le développement local.
- Comment et où convoquer l'assemblée générale constitutive : L'assemblée générale constitutive se tiendra le dimanche 3/3/2024 à 10h à la maison des jeunes Sidi Ahmed Saleh, et sera convoquée par la publication d'une annonce dans deux journaux quotidiens, en plus du fait que cette annonce a été affichée au siège de la municipalité d'El Kalaa El Khasba et au siège de la délégation d'El Kalaa El Khasba, ainsi que son ordre du jour
1- Election du Conseil d'administration, les personnes souhaitant présenter leur candidature au Conseil d'administration de la société doivent contacter les membres de l'organe constitutif et remplir une demande à cet effet, et la date limite de dépôt de la demande a été fixée au 23/02/2024.
2- Adoption des statuts types des sociétés privées
3- Nomination d'un commissaire aux comptes pour la société, les personnes souhaitant se porter candidates doivent déposer leurs dossiers par voie postale au nom de Mr le délégué d'Al-Kalaa Al-Khassaba - El Kef ou les envoyer par courrier électronique : zoughlami1992@gmail.com
La date limite est le 01/3/2024
Fondateurs :
- Zoughlami Borhen Eddine, demeurant à Sidi Ahmed El Saleh Kalaa El Khesba Numéro de téléphone : 99767654 - 90464377
- Wejden Ounally, demeurant à Sidi Ahmed Saleh El Kalaa El Khesba Numéro de téléphone : 56280314
- Asma Omri demeurant à Sidi Ahmed Al Saleh Al Qalaa Al Khesba Numéro de téléphone : 95311633
- Achraf Zoghlami, demeurant à Sidi Ahmed Al Saleh, Al-Qalaa Al Khesba Numéro de téléphone : 22471625.