Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 22 du 20 février 2024, page 356 · réf. 2024R00357FCCC2

Par acte sous seing privé du 23/01/2024 enregistré à la recette des finances de Midoun Djerba en date du 6/02/2024 quittance n°M012959 Mr Elhaj Hassen Abdelaziz Ben Taher demeurant à Houmt Souk Djerba a donné le fonds de commerce à usage de tous commerces sis au 15 Rue Abdelhamid elkhadhi Houmt souk Djerba et ce avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues au 15 Rue Abdelhamid Elkhadhi Houmt souk Djerba et ce dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au JORT.

Un avis a été publié dans le journal le Quotidien le 14/2/2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 22 du 20 février 2024, p. 356.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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