Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 22 du 20 février 2024, page 356 · réf. 2024R00358FCCC2

Par acte légal fait par Maître Taher Aouidatte et son assistant Imed Hammami le 29/12/2023 et enregistré à la recette des finances Boulbaba Mrabet Gabès le 29/12/2023 quittance n°M081530 Mme Ibtissam Mizouri titulaire de la Carte d'Identité Nationale n°05832193 a cédé par donation en faveur du mari Mohamed Nasfi titulaire de la carte d'identité nationale n°058100550, la totalité du fonds de commerce d'un café de 1ère classe Matricule fiscal 1622909F sis à cité Ibn Khaldoun Mtorech Gabès 6014 avec tous ses éléments matériels et moraux sis à toute opposition sera reçue à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication aux journaux Echourouk et le Quotidien le 6/02/2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 22 du 20 février 2024, p. 356.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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