Le séquestre judiciaire Aifa Badreddine en qualité de séquestre judiciaire du bien immobilier objet du titre foncier numéro 531563 Nabeul ainsi que de l'affaire de séquestration numéro 98 au Tribunal de première instance de Grombalia, informe le public, que les travaux de séquestration ont été levés et clôturé sous la tutelle de son excellence la vice-présidente du tribunal Madame Férial Mira en exécution de sa décision annoncée le 29/9/2023.
Citer : Clôture de séquestration judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 24 du 23 février 2024, p. 417.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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