Avis aux créanciers

Avis aux créanciers relatif à l'affaire de répartition n°154

Publié au Annonces légales n° 24 du 23 février 2024, page 415 · réf. 2024R00404VEPA2

Auprès le Tribunal de Première Instance de Béja

Le juge chargé de la distribution auprès le Tribunal de Première Instance de Béja dans l'affaire n°154 a rendu sa décision d'ouvrir les procédures de la répartition du solde résultant de la vente des biens meubles appartenant à la Société de Relance, de Développement Agricole et des Exploitations laitières, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est situé à Merdassi, Medjez El-Bab, assuré à la Recette des Finances, le 27/12/2023 suivant quittance numéro M026980 en vertu de la pétition de distribution présentée par l'avocat Me Mounir Hamdi, pour le compte de ses clients Mohamed Sghaier Chaouachi et Mabrouk Ben Ali Ben Zarrouk. Conformément aux articles 465 et 466 du Code de Procédure Civile et Commerciale, tout créancier qui souhaite participer à la distribution d'argent doit soumettre au greffe du Tribunal de Première Instance de Béja les arguments relatifs à sa dette ainsi qu'une requête sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le requérant dans les trente jours qui suivent la publication de cet avis au Journal officiel, à peine de déchéance à la participation.

Citer : Avis aux créanciers relatif à l'affaire de répartition n°154, JORT (Annonces légales) n° 24 du 23 février 2024, p. 415.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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