Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une Société Civile "Al-Sabasb"

Publié au Annonces légales n° 27 du 1er mars 2024, page 458 · réf. 2024R00472SODB1

Energie renouvelable à Kasserine

Nom de la société à constituer : Société régionale nationale «Al-Sabasb» pour les énergies renouvelables

Type d'entreprise : régionale

Le montant du capital de la société susceptible d'être souscrit : 20 000 mille dinars

L'adresse prévue du siège social : Avenue de la Grande Mosquée de Kasserine, Médina

L'objet de la société : L'objet de cette société civile régionale porte principalement à travers :

  • L'énergie éolienne
  • Parcs éoliens
  • Turbine

La durée de l'entreprise est de 99 ans

Date et lieu de dépôt du projet de statut modèle : 22/11/2023 au Tribunal de Première Instance de Kasserine sous le n°10

Le nombre d'actions à souscrire et à payer en numéraire, et le montant actuellement à payer : 50 actions, pour lesquelles 20 000 dinars sont payés.

La valeur nominale des actions à émettre : 400 dinars par action

Conditions liées à la répartition des convois et à la constitution d'une épargne dans le cas où l'entreprise privée réalise des bénéfices nets ou des excédents à partir de la fin de chaque exercice comptable.

Un pourcentage de 15% est alloué sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50% du capital de la société privée régionale.

  • 20% sont alloués à des activités sociales, culturelles et environnementales
  • Les bénéfices ou surplus restants pourront être distribués dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35% par décision de l'assemblée générale.

Elle investit les excédents dans le développement

Une liste des fondateurs de l'entreprise, dont les noms figurent dans le tableau ci-joint.

Mehdi Abidi : Président - CIN n°08233677 - 22062412
Ali Nadari : CIN n°09082685 - 27663651
Amin Gharsalli : CIN n°09067519 - 51649657
Sihem Aloui : CIN n°12623275
Ali Bouallagui : CIN n°12632120

Sana Dkhiullali : CIN n°09059779
Ahmed Majeri : CIN n°12632120.

Citer : Constitution d'une Société Civile "Al-Sabasb", JORT (Annonces légales) n° 27 du 1er mars 2024, p. 458.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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