Dénomination Sociale : SICAV CAPITALISATION PLUS.
Forme de la société : Société Anonyme.
Siège social : 2, Rue de Turquie - 1001 Tunis.
Type de l'OPCVM : SICAV de capitalisation.
Agrément du Conseil du Marché Financier N°50-2023 du 13 juillet 2023.
Capital initial : 1.000.000 Dinars constitué par 10.000 actions de nominal 100 Dinars chacune souscrite en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.
Durée : 99 ans.
Objet social : Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières constitué au moyen de l'utilisation de ses fonds propres à l'exclusion de toute autre ressource, conformément aux dispositions de la loi N° 2001-83 du 24 Juillet 2001 portant promulgation du Code des Organismes de Placement Collectif.
Statuts en date du 30 janvier 2024 déposés auprès de RNE le 28/02/2024 sous le N°AN0212024.
Promoteurs :
- Banque de Tunisie : 2, Rue de Turquie -1001 Tunis.
- Société de Bourse de Tunisie : Intermédiaire en Bourse sis à Place 14 janvier 2011 - 1001 - Tunis.
Gestionnaire : Société de Bourse de Tunisie Intermédiaire en Bourse sise à la Place du 14 Janvier 2011- 1001 Tunis.
Dépositaire : Banque de Tunisie sise au 2, Rue de Turquie - 1001 Tunis.
Variation du capital : le capital de la société est susceptible d'augmentations résultant de l'émission d'actions nouvelles et de diminutions consécutives au rachat d'actions par la société aux actionnaires qui en font la demande.
Droit de siéger aux assemblées : les titulaires d'actions peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire
représenter par toute autre personne munie d'un mandat spécial, ou voter par correspondance.
Versement des fonds provenant de la souscription : Les fonds provenant de la souscription seront déposés au compte indisponible ouvert au nom de la société en formation «SICAV CAPITALISATION PLUS» sur les livres de la Banque de Tunisie Agence Rue de Turquie sous le N° 05 903 0000500873940 87.
Délais de souscription : les souscriptions seront faites dans un délai ne dépassant pas quinze jours de la date de la présente publication avec la possibilité d'une clôture anticipée en cas de souscription intégrale avec l'expiration dudit délai.
Modalité de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu de réunion : l'Assemblée Générale Constitutive est convoquée par le fondateur par un avis publié dans deux quotidiens dont l'un en langue arabe. Le lieu de réunion est fixé au siège de la Société de Bourse de Tunisie, Intermédiaire en Bourse, Place 14 janvier 2011- 1001- Tunis.