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Avis au public — Les requérants ont déposé une demande de mise à jour sous le numéro 8860, dans le but de…

Publié au Annonces légales n° 28 du 5 mars 2024, page 505 · réf. 2024400434DIVD2

Les requérants ont déposé une demande de mise à jour sous le numéro 8860, dans le but de procéder à l'inscription de contrats de vente successifs enregistrés, le premier le 22 décembre 2014, selon quittance n°026648, et le second le 14 septembre 2018, selon quittance n°034814, ainsi qu'un accord enregistré le 22 décembre 2014, selon quittance n°026648, et un acte de partage enregistré le 28 août 1998, selon la quittance n°030160, et ce au Livre foncier objet du titre n°16901 Bizerte.

p. 506

Suite à l'examen des clauses de l'acte de partage récemment mentionnés, il apparaît qu'une vente a été réalisée par Zohra Majid en faveur de ses descendants. Ezzeddine, Lotfi, Mohamed Hédi, Samira, Chahrazed, Hassna, Hadhemi et Zeineb, à l'exception de Hosni tous enfants du défunt Sadok Sadki. Cette vente concerne un sixième (1/6) de la part d'héritage qui lui est parvenu de sa fille Khadija, dans le titre foncier numéro 16901 Bizerte.

Etant donné que les requérants n'ont pas été en mesure de fournir les actes de vente mentionnés, cet avis se substitue à la non-production du contrat de vente précédemment susmentionné. Par conséquent, à partir de la date de publication de cet avis et jusqu'à l'expiration d'un délai de 60 jours, il est possible de s'opposer à la demande de mise à jour actuelle ou d'intervenir dans le sujet auprès de la deuxième Chambre de la mise à jour des titres gelés au siège auxiliaire du tribunal immobilier de Bizerte.

Citer : Avis au public — Les requérants ont déposé une demande de mise à jour sous le numéro 8860, dans le but de…, JORT (Annonces légales) n° 28 du 5 mars 2024, p. 505.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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